Publié le 1 septembre 2020
Badgeuse : c’est oui, badgeuse avec photo : c’est non - PDF

Badgeuse : c’est oui, badgeuse avec photo : c’est non

La Cnil a épinglé plusieurs employeurs publics et privés pour l’utilisation de dispositifs d’accès au lieu de travail excessifs (plus communément appelés pointeuses ou, à la Ville de Paris, badgeuses).

Selon le gendarme des données personnelles la prise systématique de photos d'un agent deux à quatre fois par jour, soit à chacun de ses pointages est disproportionnée et contrevient aux règles applicables en matière de protection de la vie privée. Le besoin de contrôler qu’il n’y ait pas de contournement du dispositif via un partage de badges par exemple ne peut le justifier. Un renforcement du rôle des encadrants et managers semble suffisant pour prévenir toutes fraudes.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation se sont tous deux prononcés sur la question, considérant de tels dispositifs comme disproportionnés par rapport à la finalité poursuivie.

Rappelons que ce dispositif n’a jamais été mis en place dans les services de la Ville de Paris et n’a même jamais été envisagé.