Statut des ingénieurs : un saut dans l’inconnu
Le statut particulier du corps des Ingénieurs d’administrations parisiennes (IAP) est régi par un statut spécifique de la Ville de Paris, construit historiquement en homologie avec le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État.
Après une première tentative en 2018 (cf. rappel historique) et alors que le corps des architectes voyers existe déjà, la Ville souhaite réintégrer la spécialité « architecte » dans le corps des ingénieurs, cette fois en supprimant avec l’homologie historique avec les ingénieurs de l’État, en créant un précédent d’une homologie avec la fonction publique territoriale.
Une réforme qui fragilise tout le corps
Supprimer l’homologie du corps des IAP avec les corps de référence de l’État, en apparence anodine, peut avoir des conséquences sur les futures évolutions statutaires, les carrières, les emplois fonctionnels…
Premier exemple : les ingénieurs cadres supérieurs Si le corps des Ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes (ICSAP) n’était pas en homologie avec les corps interministériels d’ingénieurs de l’État, les ingénieurs de la Ville auraient été exclus des avancées significatives obtenues en 2025 lors de la réforme des corps interministériels d’ingénieurs de l’État.
Les ingénieurs territoriaux n’ont toujours pas bénéficié de cette réforme.
Si les IAP sont en homologie avec la territoriale, pourquoi, par soucis de cohérence, les ICSAP ne le seraient pas aussi à l’avenir ?
Deuxième exemple : les attachés L’homologie entre les attachés de l’État et ceux de la Ville de Paris permettra la transposition, dès 2027, du ratio promus-promouvables pour l’accès au grade d’attaché hors classe, obtenu notamment grâce à l’action de l’UNSA. Si, pour les ingénieurs l’homologie, avec l’État est rompue, une future évolution comparable attendue en 2027, elle, ne sera dès lors plus « automatique. »
Troisième exemple : les emplois fonctionnels L’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement est aujourd’hui en homologie avec les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État.
Si le corps des IAP est en homologie avec la fonction publique territoriale, quelle serait alors la cohérence de maintenir cette référence à l’État pour les emplois fonctionnels ?
Cette réforme irréfléchie, faite dans la précipitation, sans dialogue social et aux conséquences imprévisible, l’UNSA Cadres supérieurs Ville de Paris la rejette.
Rappel historique
Délibération 2018 DRH 6 La Ville de Paris intègre la spécialité d’architectes dans le corps des ingénieurs créant le corps des Ingénieurs et Architectes d’administrations parisiennes (IAAP).
Décision de la cour administrative d’appel de Paris du 29 juillet 2022 Puis Délibération 2023 DRH 32 Du fait que la spécialité architecte n’est pas dans le corps des Ingénieurs des travaux publics de l’Etat, la Ville de Paris doit supprimer la spécialité d’architecte.
Décision de la cour administrative d’appel de Paris du 27 mars 2026 La Ville de Paris est enjointe de procéder au réexamen de la situation des architectes intégrés au sein du corps des ingénieurs des administrations parisiennes en prévoyant leur intégration au sein d'un corps d'architectes, dans un délai de six mois.
CSAP du 23 septembre Six mois plus tard, sans aucune consultation préalable des organisations syndicales, la DRH nous informe le 10 septembre 2026 de la modification statut du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes (IAP) avec pour un passage au CSAP treize jours plus tard. Dans sa grande générosité, le vendredi 18 septembre, la Ville de Paris a laissé aux organisations syndicales jusqu’au dimanche 20 septembre, veille du pré-CSAP, pour déposer des amendements.