Élections professionnelles : fixation de la composition des instances
Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 8 février 2022 les élections professionnelles se dérouleront au mois de décembre 2022, la date de clôture du scrutin étant fixé au 8 décembre.
Un comité technique central s’est tenu le 16 février 2022 afin de fixé la composition des différentes instances.
Concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), pour les agents titulaires, et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), pour les agents non titulaires elles sont maintenant au nombre de trois pour les CAP (une par catégorie A, B ou C) et d’une pour les CCP (toutes catégories confondues). Chacune comprendra 16 représentants des personnels (8 titulaires et 8 suppléants).
Comme annoncé précédemment, le Comité Social Territorial Central remplacera l’actuel Comité Technique Central et se déclinera de la même manière qu’actuellement dans les directions. Tous disposeront, en lieu et place des actuels CHSCT, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le nombre des CST de directions devait initialement diminuer de 21 à 13, finalement ce sera de 21 à 15.
Douze directions initialement regroupées en dix comités techniques seront regroupées en trois CST.
Le Cabinet de la Maire, l’Inspection Générale, la Direction de l’Information et de la Communication, le Secrétariat Général, la Direction des Affaires Juridiques et la Direction de la Transition Écologique formeront le 1er, la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Finances et des Achats et la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique formeront le 2ème et enfin la Direction du Logement et de l’Habitat, la Direction de l’Urbanisme et la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi formeront le 3ème.
L’UNSA a affirmé son opposition à ce regroupement qui nie la spécificité de chacun et établit un mélange des genres sans aucun intérêt pour les personnels.
Chaque organisation syndicale siégeant au CST désignera pour la formation spécialisée qui remplacera le CHSCT, un nombre de représentants titulaires égal au nombre de siège de titulaires qu’elle détient dans l’instance. Les représentants titulaires devront obligatoirement être désignés par les organisations syndicales parmi les élus titulaires ou suppléants du CST. Les suppléants au nombre de deux par titulaires pourront être librement désignés parmi les électeurs du CST.
Concernant le vote rien ne change, il se déroulera uniquement de façon électronique sur une période de 8 jours.
Le vote s’effectue au scrutin de liste, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne. Lors du dépôt des candidatures, la parité femme/homme doit être respectée, elle s’apprécie naturellement en fonction du collège électoral concerné, toute la Ville, la CAP, la CCP, la direction concernée.