Le gouvernement n’est plus à une incohérence prés…
Après les annonces de détricotage des instances actuelles de dialogue social (voir notre article du 3 juillet) l’exécutif se penche sur les garanties accordées aux représentants syndicaux.
Plusieurs pistes sont étudiées :
1) La création d’indicateurs pour détecter d’éventuels écarts sur les évolutions de carrière entre les agents publics et les agents mandatés.
2) La lutte contre les discriminations syndicales avec la mise en place de testing. Nous sommes curieux d’en connaitre les modalités afin de mesurer dans les services l’existence d’éventuelles discriminations et d’analyser leur impact sur le comportement des services.
3) Le renforcement du dialogue social de proximité, encore faut-il que celui-ci ne soit pas qu’une façade avec un grand nombre de réunion durant laquelle l’administration présente des dossiers « clés en mains » aux organisations syndicales sans possibilité de négociations.
4) Renforcer l’offre de formation au dialogue social avec entre autre le maintien du niveau de formation des membres des CHSCT (que le gouvernement veut fusionner avec les CT, cherchez l’erreur…). On ne peut que sourire (pour ne pas pleurer) lorsqu’ on pense au niveau des formateurs extérieurs de la Ville de Paris qui, parfois, ne connaissent pas les spécificités des instances de la fonction publique et n’ont aucune expérience préalable dans une administration ou un établissement public.
5) Améliorer l’accès aux données sociales. La ville nous fournit chaque année au mois de juin un pavé de plus de 400 pages appelé Bilan Social dont les indicateurs changent chaque année rendant très difficile les comparaisons d’une année sur l’autre. Suite aux demandes récurrentes des organisations syndicales une série de réunion est enfin programmée pour tenter de les normaliser.
Afin d’attirer nos jeunes collègues vers le syndicalisme (les militants vieillissent) nous espérons que cette volonté et ses annonces ne resteront pas des vœux pieux.
Nous pouvons avoir quelques inquiétudes concernant la ville de paris où nous n’arrivons pas à obtenir l’application du décret du 28 septembre 2018 pris en application de la loi d’avril 2016 (deux ans pour la publication du décret….).
Certains de nos collègues se voient imposer des conditions de promotion impossibles à remplir par des personnels mis à disposition d’une organisation syndicale où bénéficiant d’une décharge d’activité de service égale ou supérieure à 70% d’un service temps plein (par exemple l’obligation d’ occuper un poste de faisant fonction pour bénéficier d’une promotion dans certains corps de catégorie B) tandis que d’autres ne peuvent obtenir le rétablissement d’éléments du régime indemnitaire suspendu de manière erroné depuis plusieurs années.