Le corps des médecins de la Ville de Paris est classé dans la catégorie A des fonctionnaires. La délibération 2014 DRH 1013 en précise le statut et la délibération 2014 DRH 1026 l'échelonnement indiciaire applicable. Ces deux délibérations ont été modifiés par la délibération 2017 DRH 33.
Le corps des médecins de la Ville de Paris comprend trois grades (article 2 du délibéré 2014 DRH 1013) :
- Le grade de médecin de 2e classe, qui comprend neuf échelons
- Le grade de médecin de 1ère classe, qui comprend six échelons
- Le grade de médecin hors-classe, qui comprend cinq échelons (et un échelon spécial)
Les professions
Les médecins de la Ville de Paris participent à la conception et à la mise en œuvre des projets de santé publique, de protection et de promotion de la santé et de prévention individuelle et collective. Ils interviennent également dans le champ de la protection de l’enfance. Ils participent à l’élaboration de la politique de la collectivité parisienne dans leur domaine d’intervention. Ils contribuent à la définition du projet global de santé publique de la collectivité parisienne, en impulsant l’organisation et la mise en œuvre de plans d’action et de projets.
Le recrutement
Les médecins de la Ville de Paris sont recrutés, le cas échéant par spécialité, par la voie de concours sur titres avec épreuve, dont l’un pour les médecins de protection maternelle et infantile, ouverts :
- aux candidats titulaires d’un diplôme ou certificat d’études spécialisées d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application de l’article L.4131-1 du code de la santé publique, pour l’exercice de la profession de médecin
- aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L.4111-2 du code de la santé publique ou de l’article 60 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle.
La rémunération
Définies dans la délibération 2014 DRH 1026, retrouvez sur www.emploi-collectivites.fr la grille de l'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des médecins de la Ville de Paris.
Les promotions
Les promotions de grade ainsi sont soumises à des conditions, notamment d'ancienneté dans un échelon de leur grade.
Le ratio de promus promouvables (RPP) pour la période 2024-2026 est défini par la délibération 2023 DRH 57. Pour le grade de médecin de 1ère classe il est de 95%, médecin hors classe il est de 60% et pour l'échelon spécial médecin hors classe il est de 30%. Ces taux sont en hausse de 5 points pour l'échelon spécial, par rapport à précédente période 2021-2023 (2020 DRH 67).
Peuvent être promus au grade de médecin de 1ère classe les médecins de 2ème classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de 5 années de services effectifs dans ce grade.
Peuvent être promus au grade de médecin hors-classe, dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les médecins de 1ère classe ayant atteint le 3ème échelon de leur grade depuis au moins un an et justifiant de 12 années de services effectifs en qualité de médecin dans un corps ou cadre d’emplois de fonctionnaire de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
Peuvent être promus à l’échelon spécial du grade de médecin hors classe les médecins hors classe comptant au moins quatre années d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade de médecin hors classe.