Vers une refonte des grilles indiciaires
La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui concerne ce dernier point une rénovation des grilles indiciaires qui s'échelonnerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie A à partir de 2018, ainsi que l'intégration d'une petite partie des primes dans le traitement indiciaire.
Le double objectif du Gouvernement est : > de « redonner aux grilles de rémunération une ampleur indiciaire et retrouver des écarts entre les catégories statutaires », > de « rééquilibrer la part indiciaire et la part des primes dans la rémunération des agents au bénéfice de la rémunération indiciaire ».
En ce qui concerne le premier objectif, le ministère de la Fonction publique cite comme exemple « le positionnement indiciaire de la catégorie B [ qui ] est actuellement celui [ apparaissant comme ] le plus problématique : le sommet de la catégorie C présente, par certains aspects, des caractéristiques parfois plus favorables que le premier grade de la catégorie B ». Le ministère constate également que, si « la catégorie C a bénéficié d'une récente revalorisation en 2014 et 2015 », « le bas de la catégorie A n'a pas été revalorisé à l'exception des enseignants (...) depuis une dizaine d'années ».
Pour le deuxième objectif, qui commence à être abordé ce mardi 21 avril avec les syndicats, le ministère et la DGAFP remarquent que les primes et indemnités augmentent régulièrement dans les rémunérations des fonctionnaires (la progression est de 5 % depuis 2008). En 2012, les primes et indemnités représentaient ainsi en moyenne 25,4 % du salaire dans les ministères et 19,4 % dans la Territoriale. À l'État, à titre d'exemple, elles allaient de 12,1 % pour les enseignants à 86 % pour les agents de catégorie A + relevant des corps et emplois d'encadrement et de direction.
En conséquence, le Gouvernement propose : > un calendrier de refonte des grilles indiciaires actuelles qui débuterait en 2016 (par la catégorie B et les cadres de santé de catégorie A) et s'achèverait au plus tard en 2022. La revalorisation concernerait les corps et cadres d'emplois de catégorie C à partir de 2017 et ceux de catégorie A en 2018, > l'intégration d'une petite part des primes dans les traitements budgétaires (pour la première fois dans l'histoire de l'administration française). Celle-ci se ferait à hauteur de 7 points d'indice majoré (soit 389 € bruts annuels) pour la catégorie A, de 5 points d'indice majoré (soit 278 € bruts annuels) pour la catégorie B et de 3 points d'indice majoré (soit 167 € bruts annuels) pour la catégorie C.
La plupart des organisations syndicales, bien que conscientes des contraintes budgétaires du Gouvernement, jugent ces premières orientations faibles. Ainsi, l'UNSA estime qu'il est notamment difficile pour les fonctionnaires de catégorie A d'attendre encore trois ans pour voir leurs rémunérations revalorisées alors que le bas de la grille se télescope avec la catégorie B. « Il en va de l'attractivité de la Fonction publique » juge l'UNSA.
La conclusion des négociations sur l'avenir de la Fonction publique est prévue pour le 2 juin 2015.
> Lire : Les 5 étapes de la réforme de la Fonction Publique, article mis en ligne le 18 mars 2014 (le calendrier des négociations a, depuis, pris du retard).