Un point avec la DRH sur les attachés
Une réunion sur les attachés parisiens organisée par la DRH (sans ordre du jour) réservée aux élus paritaires à la CAP s'est tenue ce matin 19 mai. Un certain nombre de points ont été débattus librement entre l'administration et les représentants des personnels : la mise en place du nouveau grade de hors classe (dénommé de façon générique le GRAF), le futur ratio promus / promouvables (RPP) pour les 3 prochaines années, le maintien du concours, les (multiples) problèmes posés par la PFR, et la réorganisation du bureau de gestion des attachés.
La mise en place du nouveau grade de promotion
Le grade d'attaché hors classe, situé au-dessus du grade d'attaché principal, devrait normalement être mis en place au début de l'année 2016 dans le cadre de la réforme du statut des attachés d'administrations parisiennes (lui-même pratiquement calqué sur celui des attachés des administrations de l'État). Ce nouveau grade est appelé de façon générique le grade à accès fonctionnel (GRAF), ce qui bat en brèche l'un des principes de la fonction publique qui a toujours séparé le grade et la fonction. Il a été mis en place depuis plusieurs années pour les attachés de l'État. Il comprend 7 échelons (allant de 759 à 1015 en indices bruts) et un échelon spécial hors échelle A comprenant trois chevrons ( A1, A2 et A3). La Ville de Paris a décidé que les effectifs de ce nouveau grade seraient plafonnés à 10 % de l'effectif des attachés principaux (hors les chefs de service administratif et les emplois fonctionnels des mairies d'arrondissement) soit 468 personnes à ce jour. Aucun plafond n'existe à l'État. Ces 10 % seront atteints en 2019 par paliers : 5 % de l'effectif en 2016, 7 % en 2017, 9 % en 2018.
Le ratio promus / promouvables (RPP)
Il va être défini pour chaque corps de fonctionnaires de la Ville courant 2015 pour les trois prochaines années (2016 – 2018). Les négociations sur chaque RPP seront lancées lors du Comité Technique Central (CTC) de juin 2015. Elles devraient ensuite se poursuivre pendant l'automne sans que l'on sache aujourd'hui dans quelles conditions (calendrier, négociations globales par catégories ou corps par corps, etc.). En 2014, le RPP appliqué aux attachés a permis la promotion dans le grade du principalat de 62 collègues ( 36 via l'examen professionnel, 26 par une promotion au choix ). Pour le futur, la DRH envisage une légère augmentation des postes offerts à l'examen professionnel et une diminution corrélative des postes offerts par la promotion au choix – ce que notre organisation syndicale avait déjà demandé dans le passé et que l'ajointe au Maire de Paris chargé des ressources humaines de l'époque, Mme Maïté Errecart, avait immédiatement refusé. Lors de la réunion de ce 19 mai, il a été confirmé qu'aucune définition des fonctions d'attaché principal n'existe statutairement. D'où deux conséquences : - le cylindrage du corps des attachés d'administrations parisiennes (moitié des effectifs dans le grade d'attaché, moitié dans le grade d'attaché principal) est envisagé à court terme (il constituait l'une des principales revendications de notre syndicat) ; - aucune fonction n'est spécialement réservée à l'un des deux grades.
Maintien du concours
Contrairement aux nombreuses rumeurs qui s'étaient répandues en début d'année (et que notre syndicat avait immédiatement démenties), le concours de recrutement n'est pas supprimé et se déroulera bien en 2016 et les années suivantes. Seul changement par rapport aux années précédentes : le délai entre le début des épreuves et les affectations sera réduit de façon très sensible et les deux opérations seront effectuées pendant la même année civile.
La PFR
Vos élus paritaires UNSA participant à la réunion de ce 19 mai ont de nouveau dénoncé les incohérences du nouveau système indemnitaire. La PFR va être remplacée début 2016, comme à l'État, par le RIFSEEP qui doit théoriquement corriger les défauts de la prime de fonctions et de résultats (pas de répercussion au niveau des primes d'une promotion au principalat, par exemple).
Autres points abordés lors de la réunion : - un certain nombre de fiches de postes ne sont pas mises en ligne sur IntraParis et ne sont publiées qu'au BMO car elles concernent des postes occupés par des contractuels et répondent à une obligation légale ; - selon la DRH, il n'est toutefois pas inutile de candidater sur ces postes ou sur des postes que les candidates et candidats estiment déjà pourvus car les différentes Directions de la Ville peuvent théoriquement ainsi constituer un vivier qui leur est propre et dans lequel elles pourront puiser ultérieurement ; - les attachés à l'extérieur de la Ville (détachement, disponibilité, congé parental) peuvent disposer sur demande au Bureau de l'encadrement supérieur d'un accès à IntraParis (et donc aux fiches de postes) depuis leur ordinateur personnel ; - le Bureau de l'encadrement supérieur administratif et technique (BESAT) redevient le Bureau de l'encadrement supérieur (BES). Une seule section gérera désormais les attachés et les ingénieurs, et les contractuels cadres supérieurs seront à présent gérés par ce bureau.
Notons enfin les effectifs réels du corps des attachés d'administrations parisiennes au 30 avril 2015 : 568 attachés, 468 attachés principaux, 71 chefs de service administratif, 31 DGS et DGAS des mairies d'arrondissement, soit un total de 1 138 personnes (auquel il convient d'ajouter environ 70 collègues en détachement à l'extérieur des administrations parisiennes).