Publié le 29 janvier 2013
Télétravailler : quand l’organisation du temps de travail contribue au développement durable - PDF

Télétravailler : quand l’organisation du temps de travail contribue au développement durable Le télétravail est devenu légal dans la fonction publique depuis la Loi Sauvadet du 12 mars 2012. Plus connue pour son volet de déprécarisation de l'emploi contractuel, cette loi mentionne aussi dans son article 133 que : "Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du Code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public". L'article L. 1222-9 du code du travail vient quant à lui préciser ce qu'est le télétravail : "Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci". Basée sur le volontariat de l'agent, cette organisation est réversible (par l'agent et par l'employeur) et nécessite une réelle confiance de la part de la hiérarchie, pour qui le télétravail entraîne souvent une évolution des pratiques managériales. Car le télétravail est un véritable projet d'organisation et de management ! Développé depuis plusieurs années dans le secteur privé, le télétravail est encore peu répandu dans la fonction publique. Si le décret d'application se fait attendre, quelques ministères et Conseils généraux, la Commune de Quimper, n'ont pas attendu pour expérimenter cette organisation du travail à la plus grande satisfaction des agents bénéficiaires ... et des managers, souvent réticents à l'origine du projet mais convaincus par la pratique ! Concrètement dans les administrations ayant adopté le télétravail, les agents exercent à leur domicile (mais cela peut être aussi dans un "tiers-lieu" agréé par la collectivité) quelques jours par mois. La régularité hebdomadaire est souvent constatée mais elle n'est pas systématique. Et bien que rien ne l'interdise, le télétravail à temps complet est à éviter pour éviter les problèmes d'isolement (et aussi d'organisation car il faut préserver le collectif de travail !). Professionnellement la confiance, l'autonomie, la concentration sont autant d'éléments positifs ressentis par les agents. Personnellement diminution des temps de trajet, économies, moins de fatigue et de stress dus aux transports sont à relever. Tous soulignent une amélioration de l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle : ne serait-ce qu'aller chercher son enfant à l'école une fois par semaine permet de rencontrer les autres parents, les professeurs ; le temps économisé dans les transports sert à pratiquer de nouveau une activité sportive, à s'investir dans une association, etc. Une approche environnementale des déplacements et des enjeux énergétiques est souvent à l'origine de la mise en œuvre du télétravail. C'est ainsi le cas à Quimper. En région parisienne, le trajet domicile-travail relève bien souvent du parcours du combattant, et seuls 36 % des agents municipaux habitent la Capitale. Voyageur parmi les 10,5 millions de déplacements de personnes par jour à Paris (et 35 millions en Ile de France), chacun de nous ne connaît que trop bien la problématique des transports. Quant à l'impact environnemental, il est évident ! Pollution atmosphérique, perturbation du cadre de vie, nuisances sonores, ... Mais le télétravail ne semble pas être une préoccupation de la collectivité parisienne. Tout au plus quelques agents du 3975 bénéficient de cette modalité d'organisation 2 jours par semaine et un agent a aussi été admis à télétravailler à temps plein pour raisons de santé. Le site www.paris.fr propose un article et une vidéo sur le sujet  : Travailler à domicile, une réalité à la Mairie De nombreux agents pourraient pourtant bénéficier de cette organisation du travail ! Bien sûr ce projet nécessite des mois de préparation, d'expérimentation, la définition des postes éligibles est déjà un vaste chantier, mais le mener avec un triple objectif d'amélioration des conditions de travail et de vie des agents et de contribution au développement durable ne peut que servir la collectivité ! Alors qu'Anne Hidalgo, dans ses vœux du 22 janvier 2013, indiquait : "Le Grand Paris, c'est la bonne échelle pour agir là où se posent les problèmes de logement et de transport pour 10 millions de nos concitoyens", le télétravail est une solution parmi d'autres qui mériterait d'être développée au sein des services municipaux pour justement atténuer les difficultés énoncées. Pour en savoir plus sur le télétravail dans la fonction publique : Rapport du Conseil général de l'énergie, de l'industrie et des technologies sur les "Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique"