Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d’achat
Conformément à la demande de l’UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016. Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d’achat de certains agents dont la rémunération a peu augmenté ces dernières années. Il ne s’agit que d’un pis-aller, la seule manière de garantir le pouvoir d’achat consistant à relever régulièrement la valeur du point d’indice. Elle permet surtout au gouvernement de se prévaloir de compenser le gel du point d’indice effectif depuis 2010 !
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Qui est concerné par la GIPA ?
La GIPA, prime individuelle en vigueur depuis 2008, concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois versants de la fonction publique, certains magistrats et militaires, et les agents non titulaires employés de manière continue sur la période de référence fixée, pour 2016, du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015. Elle repose donc sur le principe suivant : lorsque l'avancement automatique à l'ancienneté de l’agent et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l'inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d'achat. Cette mesure concerne naturellement aussi tous ceux qui pour la période considérée sont à l’indice sommital (c’est-à-dire terminal, en non pas en phase terminale) de leur grade.
Comment la calculer ?
La GIPA résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur la période de référence de 4 ans précitée et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) sur cette même période. L'agent peut donc en bénéficier si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur cette période de référence, à celle de l'indice des prix à la consommation. Voici les chiffres applicables pour calculer la GIPA 2016 : * taux de l'inflation : + 3,08 % ; * valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ; * valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros. En fait, la GIPA compare le traitement perçu au 31 décembre 2015 à celui perçu 4 ans plus tôt. S’il est supérieur de 3,08 % ou plus, rien n’est perçu. Dans le cas contraire, une indemnité différentielle est mise en place. L’UNSA Fonction publique propose un outil qui vous permet, à partir de vos indices majorés 2011 et 2015, de savoir si vous pouvez bénéficier de la GIPA et quel en sera le montant : Cliquez sur ce lien.
La GIPA ne garantit que le pouvoir d’achat du traitement détenu en 2011 : tout avancement vient en déduction et au final l’agent paie l’inflation sur sa carrière. En principe, à la Ville, les agents concernés sont crédités en une fois sur la paie du mois de novembre.
La GIPA fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
> prendre connaissance du décret 2016-845 paru au JO du 28 juin 2016