La loi mettant en place la Métropole du Grand Paris (MGP) a été votée à la fin de l'année 2013 mais cette nouvelle entité ne verra le jour que le 1er janvier 2016. Un travail extrêmement important de préparation va devoir ainsi être effectué au cours des vingt deux prochains mois, qui va incomber à une mission de préfiguration présidée par le préfet de la Région Île-de-France et le président du syndicat d'études Paris Métropole. Parmi les multiples problèmes recensés, trois domaines paraissent prioritaires : l'organisation, les finances et les transferts de personnels.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a affirmé que « le vote de la loi a constitué une première étape . Un travail important de concertation avec les élus locaux va devoir être poursuivi pour mener ce travail titanesque de rationalisation de la carte communale en évitant les freins d'une résistance excessive ».
La ministre a insisté pour que la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (qui doit préparer les conditions juridiques et budgétaires permettant la création de cette nouvelle entité le 1er janvier 2016) soit opérationnelle dès le mois d'avril 2014.
Rappelons que la future MGP est un établissement public de coopération intercommunal qui regroupera principalement les communes de Paris et des trois départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne). Instituée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, elle sera compétente en matière de logement, d'environnement et d'aménagement.
Trois chantiers principaux incombent à la mission de préfiguration :
> sa propre gouvernance Dès le 19 février, Daniel Guiraud, maire PS des Lilas et président de Paris Métropole, a rappelé dans un communiqué « l'exigence de transparence, de coproduction et de parité entre l'État et les élus ». En pratique, les élus des différentes collectivités territoriales qui vont constituer la Métropole du Grand Paris craignent que la mission de préfiguration soit chapeautée par l'État, dans la logique de la tradition jacobine de la France. La mission de préfiguration comportera, outre son directeur, un comité technique composé à égalité d'administrateurs de l'État et de territoriaux. Mais, pour Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités locales d'Île-de-France, « il faut que l'État donne des gages de parité réelle, qu'on ne se retrouve pas face à des choix qui auraient été faits ». Et d'ajouter : « L'investissement des élus est fragile. Leur participation dans la préfiguration n'est pas quelque chose d'acquis une fois pour toutes ».
> les finances de la future Métropole La question de l'harmonisation de la fiscalité entre les différentes composantes de la Métropole du Grand Paris pose un problème particulièrement délicat. Ainsi, selon un article mis en ligne le 24 février par La Gazette, l'harmonisation des taux de cotisation foncière des entreprises entraînerait à elle seule une hausse de 35 % des impôts pour les contribuables parisiens ! L'article 12 de la loi du 27 janvier 2014 consacré aux finances de la future Métropole étant très schématique, le travail de la mission de préfiguration s'avère extrêmement important et difficile dans ce domaine. Ce d'autant plus que les relations financières entre la MGP et ses communes membres devront être définies dans les six mois suivant la création de la Métropole par un pacte financier et fiscal. Ce dernier comprendra trois dotations : une attribution de garantie de ressources, une dotation de péréquation, et une attribution de coopération (finançant les compétences attribuées par la Métropole aux communes).
> les transferts de personnels Trois alinéas seulement de la loi traitent des quelque 7.000 à 10.000 agents concernés par la création de la MGP. La mission de préfiguration devra ainsi examiner le devenir des personnels transférés à la Métropole, qui pourront en outre être repris par les communes dans un délai de deux ans suivant le 1er janvier 2016. Une journée d'échanges est prévue le 6 mars au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Le rapport de la mission de préfiguration sur « l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents » est quant à lui attendu pour le 31 juillet 2015. « Il s'agit de limiter au maximum les incidents de carrière. Mais, objectivement, il y en aura » déclare Patrice Girot, président de l'Union régionale d'Île-de-France du syndicat national des DG des collectivités territoriales.
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