L’expérience de l’UNSA au sein du comité d’éthique de la DASES
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Réuni le 17 juin 2016 le comité technique central de la Ville a communiqué dans son point n° 6, « last but not least »*, sur l’évolution du comité d’éthique de la DASES en comité d’éthique du travail social. Notre collègue Chantal Mahier, représentante UNSA au CTC, ainsi qu’au CT et au CHSCT de la DASES, a bien voulu se prêter au jeu de l’Interview.
Tout d’abord, merci de nous rappeler ce qu’est le comité d’éthique de la DASES
Instance consultative, ce comité a été mis en place en 1995 afin d’apporter un éclairage sur les questions d’ordre éthique suite à l’informatisation des services puis, plus généralement, sur toute question éthique ou déontologique qui se pose dans le cadre du travail social.
Il semble que l’UNSA bénéficie d’une expérience au sein de ce comité
Effectivement, la DASES a ouvert le comité aux organisations syndicales et l’UNSA a choisi d’y participer depuis juillet 2013. Nous avons ainsi pu appréhender tout l’intérêt de bénéficier de cet espace de réflexion. Le travail effectué ces trois dernières années par l’ensemble de ses membres et en particulier par sa présidente et son secrétariat, dans un souci de qualité et de fiabilité malgré le manque de moyens, mérite d’être souligné. Notre organisation syndicale a pu apporter sa contribution et être entendue afin que la déontologie du travail social soit respectée dans l’intérêt de tous, parisiens et agents publics.L’UNSA s’inscrit donc dans le mouvement d’ouverture du comité ?
L’UNSA confirme la nécessité d’élargir la réflexion éthique à l’ensemble des travailleurs sociaux qui sont implantés dans de nombreuses directions : DASES, DFPE, DRH, DPP et DLH ainsi qu’au CASVP et à la MDPH. Cet élargissement est d’autant plus nécessaire que les métiers et missions des travailleurs sociaux subissent actuellement de profondes mutations. Les propositions de réformes des diplômes du travail social sont un facteur d’inquiétude malgré certaines avancées négociées par l’UNSA sur le maintien des spécificités des métiers. Le développement des nouvelles technologies interroge la pratique professionnelle et il y a lieu d’affirmer la déontologie face à l’informatisation des données personnelles et l’utilisation des réseaux sociaux. En outre, le contexte économique et politique place les travailleurs sociaux au cœur des réponses à apporter au mal être de notre société.La composition du comité est-elle également amenée à évoluer ?
Afin de garantir son indépendance, le comité sera désormais présidé par le Médiateur de la Ville, actuellement Eric Ferrand. Ses membres, au nombre de 12 (chacun ayant dans la mesure du possible un suppléant) seront nommés par le Secrétaire général de la Ville et seront répartis en 2 collèges : un collège représentatif des principaux métiers du travail social des services de la collectivité parisienne et un collège de personnalités qualifiées choisies en dehors de la collectivité parisienne.
Comment l’UNSA envisage-t-elle sa participation à l’avenir du comité ?
L’UNSA a demandé à la Mairie de Paris d’apporter une attention particulière aux moyens accordés au comité afin qu’il puisse répondre aux attentes de tous les travailleurs sociaux et représente un appui pour leurs encadrants. La régularité de la tenue du comité ainsi que la communication de ses avis constitueront un gage de sa crédibilité. L’UNSA a proposé que l’on puisse substituer à la notion de titulaire/suppléant celle de binôme professionnel de la Ville/professionnel extérieur, afin de doter cet espace de parole d’une identité propre et d’enrichir et ouvrir le débat.
L’UNSA l’a réaffirmé : le nouveau comité d’éthique ne doit pas être une vitrine de la Ville mais bien un comité d’éthique fonctionnel, respecté dans son travail et son indépendance et doté de réels moyens humains et techniques.