Publié le 17 juillet 2012
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Complémentaire santé : du nouveau

La Mairie de Paris va appliquer prochainement la nouvelle réglementation relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011). Ce dispositif remplacera le système actuel de l'allocation prévoyance santé (APS). Il sera fondé sur le libre choix de l'agent concernant sa mutuelle. Des versements mensuels sont prévus. Deux réunions se sont tenues sur ce sujet avec les syndicats.

La DRH de la Mairie de Paris - on le sait - écrit peu. Son relevé de décision concernant la mise en place du nouveau dispositif concernant la participation de l'employeur public territorial au financement des mutuelles santé des agents est ainsi exceptionnel.

Exceptionnel et intéressant car, une fois passé le premier paragraphe du document, pompeux et puéril (« Il a été rappelé en préambule l'intérêt de ce type de séance de cadrage général pour un exercice éclairé et constructif du dialogue social »), plusieurs informations importantes figurent dans ce relevé et permettent d'entrevoir ce que sera le futur système destiné à remplacer l'actuelle allocation prévoyance santé (APS).

Ce nouveau dispositif est fondé sur le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui pourra être appliqué aux administrations parisiennes dès que le décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 concernant le statut des personnels parisiens aura été publié, c'est-à-dire dès que le curseur au-delà duquel les lois et les décrets relatifs au titre III du statut général de la Fonction publique sont inapplicables aux administrations parisiennes sera passé du 1er juin 2001 au 30 mars 2012.

Parmi les principaux points qui marqueront le nouveau système, on note :

> la mise en place d'une labellisation des mutuelles : les organisations syndicales - et notamment l'UNSA - refusent le régime du contrat de groupe qui impose une mutuelle (retenue au préalable par l'employeur public) à tous les agents. Le régime de la labellisation permet en effet à chaque personne d'adhérer à la mutuelle de son choix, sous réserve que celle-ci soit agréée par la Mairie de Paris.

> le versement mensuel de la participation de l'employeur, alors qu'actuellement les attachés d'administrations parisiennes situés au plus à l'indice brut 801 reçoivent l'APS une fois par an en janvier.

> une prestation universelle et modulée : le plafond actuel concernant l'allocation prévoyance santé, fixé à l'indice brut 801, devrait ainsi théoriquement disparaître. La prise en charge de la complémentaire santé par la Mairie de Paris serait cependant - et fort naturellement - modulée en fonction du traitement perçu par chaque agent.

Une prise en charge de la complémentaire santé des retraité(e)s est actuellement à l'étude.

Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes vous tiendra régulièrement informés, via son site Internet et son Flash du Mardi, de la mise en place de cette nouvelle prestation.

Photo  :  DR