Publié le 17 novembre 2010
L’accueil en détachement - PDF

L’accueil en détachement

L'article 26 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes indique :

« Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes les fonctionnaires civils appartenant à un corps, à un cadre d'emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau.

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son grade ou emploi d'origine.

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 21 pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps ».

En pratique, la grande majorité des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes sont des attachés d'administration de l'État ou des attachés territoriaux.

Faisant suite à la demande du Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes, la Mairie de Paris demande, au titre de règles de gestion, 3 ans d'ancienneté au minimum (période de stage comprise) dans un corps ou un cadre d'emploi de fonctionnaires de même niveau avant d'examiner la demande d'accueil en détachement.

Un  document  qui a été remis à notre syndicat sur sa demande par la Direction des ressources humaines de la Mairie de Paris récapitule pour la période 2002 – 2013 le nombre de collègues accueillis chaque année en détachement dans les administrations parisiennes ainsi que le nombre d'attachés parisiens partis en détachement dans des administrations ou organismes extérieurs aux administrations parisiennes.

 > lire également les conditions d'intégration dans le corps des attachés des administrations parisiennes

[ dernière mise à jour : 4 novembre 2015 ]