Publié le 6 septembre 2016
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Rentrée : une surenchère d’attention pour les fonctionnaires

A huit mois de la plus proche échéance électorale, la rentrée s’annonce pleine de richesse pour les fonctionnaires. Les institutions rivalisent afin de s’approprier la réflexion sur la fonction publique de demain. Nombre de dossiers phares de cette rentrée intéressent les agents publics, qui n’ont jamais été aussi courtisés. Petit tour d’horizon.

Fonction publique de demain : faire rimer protection et innovation

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté le 6 juillet dernier le Livre Blanc de la F.P. T. sous le titre « demain la fonction publique territoriale ». D’aucuns considèrent que ce document, à visée consensuelle, n’apporte que peu de propositions concrètes et ne va pas assez loin. Il a néanmoins le mérite de défendre le modèle français de fonction publique et de valoriser la fonction publique territoriale auprès des candidats à la présidence de la République. A l’heure où le « fonctionnaire bashing » s’invite dans le débat public, le CSFPT rappelle que le statut constitue une protection pour les agents mais également pour les élus territoriaux. Des sujets sont identifiés comme prioritaires, tel que la « portabilité des droits », ou « comment garantir à des agents qui n’ont pas choisi les mutations professionnelles le maintien des acquis sociaux, salariaux, de l’action sociale, de la protection sociale complémentaire, droits qui, dans une fonction publique composée à 76 % d’agents en catégorie C, apparaissent élémentaires ? ». Également inscrit dans la feuille de route du  CSFPT : un rapport sur la catégorie A. Le Conseil économique, social et environnemental, de son côté, a prévu de remettre à Matignon en décembre un rapport sur « la fonction publique de demain ». Ce rapport tiendra-t-il ses promesses, à savoir anticiper l’impact des innovations en cours, qu’elles soient managériales ou techniques, notamment dans le cadre de la révolution numérique ? Ce dernier point est particulièrement important quand on sait que l’officier de data protection (DPO, qui prendra la suite de l’actuel correspondant informatique et liberté - CIL) fera son apparition au printemps 2018 dans l’ensemble des administrations et entreprises de l’Union européenne.

Qualité de vie au travail : concertations en vue

La sécurité et la santé au travail seront prochainement au cœur de quatre groupes de travail orientés sur les thématiques suivantes : pilotage de la politique de prévention, médecine de prévention, prise en compte de la pénibilité, reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé et instances médicales. Parallèlement, une concertation relative à la formation et aux compétences permettra de creuser le sujet de l’accompagnement des parcours professionnels et du projet d’ordonnance sur la partie formation, dont le texte définitif doit être présenté en Conseil commun de la fonction publique le 6 décembre.

Temps de travail : des propositions à mettre en œuvre

Les propositions du récent rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT (cf notre article du 31 mai 2016) vont faire l’objet de concertations avec les organisations syndicales afin d’en décliner concrètement certaines propositions d’ici la fin de l’année.  En effet, il est à souligner que la plupart des préconisations de ce rapport ne demandent pas la mise à disposition d’outils législatifs et réglementaires mais relèvent de la gestion et du management.

Pour ne pas être en reste, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, lance une consultation visant à établir des « échanges directs » avec les agents publics. Toutes ces réflexions sur la fonction publique de demain pourront-elles vraiment déboucher sur des améliorations émanant des remontées du terrain et peser sur le débat électoral ? Il est en effet à craindre que le nombre de rapports rédigés par les différents groupes de travail, comités d’études et autres « brain storming » innovants, soit supérieur au nombre des expérimentations concrètes.