Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités
Tel est l’objet du rapport établi, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ce rapport, présenté le 12 janvier, part du constat que si la réforme des administrations déconcentrées de l’État fait l’objet de nombreuses études, rares sont celles qui prennent en considération le point de vue des collectivités. Or celles-ci sont directement confrontées aux conséquences de la réorganisation administrative de l’État.
Une réforme inefficace et non pertinente
Ainsi que le relève La Gazette dans son édition du 13 janvier, le jugement des élus locaux est tranché : la réforme de l’administration territoriale de l’État, lancée en 2008, est jugée inefficace à 70,3 % et non pertinente à 58,8 % par les élus interrogés, soit 4.500 contributeurs. Pour les auteurs du rapport, ce résultat s’explique par « la complexité de la nouvelle organisation des services, les doublons de compétences de l’État avec celles transférées aux collectivités locales, et l’éloignement et le désengagement de l’État sur certains territoires ».
Des propositions pour un État territorial plus cohérent
Afin de redresser la barre, le rapport présente 35 propositions regroupées autour de 5 pistes de réflexion : ..assurer l’unicité de l’administration territoriale de l’État, ..maintenir la proximité de l’administration déconcentrée avec les collectivités territoriales, ..donner aux collectivités territoriales les moyens de surmonter la complexité de l’organisation et des procédures administratives, ..recentrer l’action de l’administration territoriale sur les politiques publiques strictement étatiques, ..renforcer la cohérence et la dimension facilitatrice de l’action de l’administration déconcentrée en direction des collectivités territoriales.