La facturation électronique s’impose dans le secteur public
Outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs, l’échange de factures au format dématérialisé est d’un usage obligatoire par étapes depuis le 1er janvier 2017.
Une progression inéluctable
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’acceptation et l’émission de factures dématérialisées ont été progressivement imposées à l’ensemble du secteur public. L’usage de la facturation électronique s’est accéléré depuis le 1er janvier 2012, date de l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques, obligation élargie, au 1er janvier 2017, aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics.
En parallèle, la facturation dématérialisée devient graduellement obligatoire pour les émetteurs de factures à destination des entités publiques, selon un calendrier qui s’échelonne jusqu’au 1er janvier 2020. Les PME et TPE, qui seront soumises à l’obligation respectivement en 2019 et 2020, sont d’ores et déjà nombreuses à émettre des factures électroniques.
Des gains concrets
L’automatisation du processus s’appuie sur le logiciel Chorus Pro, développé par l’agence pour l’informatique financière de l’État, qui devient le point d’entrée unique et gratuit des factures à payer ou émises par la sphère publique.
Les avantages sont évidents : réduction des coûts d’impression, d’envoi et d’archivage, diminution des temps de traitement, traçabilité.
Ce qui devrait permettre aux collectivités locales, considérées naguère comme de très mauvais payeurs par leurs fournisseurs, de réduire leurs délais de paiement en gagnant en transparence et en fluidité.
La Mairie de Paris se montre bonne élève ; récompensée en 2015 par le prix spécial du jury lors des Assises des délais de paiement au ministère de l’Économie, elle se targue d’avoir divisé par deux ses délais de paiement, passant de 45 jours calendaires en moyenne en 2011 (le Code des Marchés Publics fixe le délai maximum de paiement à 30 jours pour l’État et les collectivités territoriales) à une vingtaine de jours à l’heure actuelle.