Publié le 3 février 2011
Un CAS (VP) bien curieux - PDF

Un CAS (VP) bien curieux

Après s'être pris les pieds dans le tapis au sujet de l'accueil en détachement de cadres supérieurs de santé dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, le CASVP se lance dans une nouvelle aventure : il s'agirait de réserver des places pour les promotions au choix dans le grade d'attaché principal en faveur des anciens attachés du CASVP (intégrés depuis le 1er janvier chez les attachés d'administrations parisiennes) et des places pour les promotions au choix de cadres B du CASVP dans le corps des attachés d'administrations parisiennes.

Dans le cadre d'un “protocole d'accord” qui serait établi entre la Ville de Paris et son Centre d'action sociale, ce serait ainsi un système de places réservées commandé par des quotas (système dénommé de façon fort significative  « clauses de sauvegarde » dans le projet de protocole) qui serait mis en place pour les anciens attachés du CASVP et les cadres B de l'établissement public.

Par lettre adressée au Directeur des affaires juridiques de la Mairie de Paris, le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes s'interroge sur la validité juridique d'un tel arrangement. L'inquiétude de notre organisation syndicale est d'autant plus vive que les responsables de la DRH de la Mairie de Paris et du Centre d'action sociale ont obstinément refusé d'aborder cette question (pourtant essentielle) lors d'une réunion où le projet de protocole a été présenté aux syndicats disposant d'élus au sein de la CAP des attachés d'administrations parisiennes (l'UNSA et l'UCP). Ce refus a d'ailleurs provoqué le départ immédiat de la réunion de notre Secrétaire Général, Daniel Brobecker. Le comportement de l'administration parisienne paraît en effet bien léger à l'égard de nos collègues du Centre d'action sociale, qui pourraient voir leurs promotions annulées par le juge administratif en cas de contentieux.

Ajoutons également qu'aucun élément chiffré concernant le RPP des anciens attachés du CASVP et le mode de calcul qui permettrait de déterminer le nombre de places réservées pour les nominations au choix dans le grade d'attaché principal et dans le corps des attachés d'administrations parisiennes n'a été communiqué.

Beaucoup d'amateurisme, donc, dans la conduite de ce dossier – dossier que notre syndicat suit bien sûr très attentivement.