Rentrée chargée pour François Sauvadet
attendu sur ce sujet, qui pourrait être l'un des thèmes de la prochaine campagne présidentielle. Le Gouvernement devrait s'appuyer sur les conclusions du rapport de la députée UMP Françoise Guégot pour proposer des avancées concrètes.
Élections professionnelles du 20 octobre à l'État et à l'Hospitalière
Ces élections concernent pour la première fois simultanément la Fonction publique d'État et la Fonction publique hospitalière. Le ministre s'est engagé à mobiliser l'administration pour que la participation soit forte.
Dans la Fonction publique territoriale, les prochaines élections professionnelles se dérouleront en 2014.
À partir de cette date, les élections professionnelles auront lieu simultanément une fois tous les quatre ans dans les trois Fonctions publiques.
La Ville de Paris devra organiser ses élections professionnelles en 2014, mais elle s'interroge actuellement sur le point de savoir si elle organisera ou non auparavant des élections professionnelles en 2012 (date de l'expiration du mandat des élus paritaires actuellement en fonctions). Réponse (théoriquement) en octobre.
Moyens des syndicats
Les négociations sur les droits et moyens des syndicats devraient normalement aboutir à un accord avant les élections professionnelles du 20 octobre 2011.
L'objectif est de simplifier le cadre juridique dans lequel les organisations syndicales évoluent afin de parvenir à plus de transparence.
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