Publié le 10 septembre 2019
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Principalat, Hors-Classe et CSA : Examens et promotions 2019

L’administration reste droite dans ses bottes et refuse toujours de procéder à des nominations à l’échelon spécial HE A. Elle désire attendre 3 ans depuis la création du grade (en 2017) afin que le grade « murisse », on va dire vieillisse jusqu’en 2020.

Notre revendication n’a jamais été de nommer sur tous les postes possibles de l’échelon du grade soit 20 % de l’effectif dudit grade mais de procéder par pallier afin de ne pas bloquer les nominations.

Nous éviterons tout commentaire et polémique concernant la remarque indiquant que la phrase relative à l’échelon spécial est rédigée en creux, (ne peut être supérieure à), ce qui exonèrerait l’administration de procéder à ce % maximum, puisqu’il s’agirait d’un plafond et non d’un objectif.

Cependant si en gestion aucun CSA ne peut être nommé à la hors classe sans renoncer à son emploi de CSA et à sa NBI afin d’éviter de concentrer deux promotions sur un même agent et pénaliser ses collègues, la situation des DG et DGAS des Mairies d’arrondissement qui pourraient perdre leur emploi devrait mériter exceptionnellement une étude particulière. 

L’emploi de CSA : cartographie et GPS DRH

L’emploi de CSA (CSAAP en théorie AP pour administrations parisiennes) se trouve désormais cartographié, mais contrairement à d’autres emplois (experts de haut niveau, directeurs de projet, voir sous-directeur et plus), la nomination ne se fait pas à chaque vacance d’emploi.

Selon la DRH avec 71 CSA ville, (sans le hors quota : les CSA CSE, et les établissements publics qui peuvent avoir leurs propre CSA comme le CASVP), les nominations vacance par vacance sont impossibles à gérer.

La cartographie secrète ou discrète permet en fait de typer les postes pris par des collègues plus jeunes (dans la carrière, pas forcément en âge) qui acceptent des responsabilités importantes (cf. arrêté municipal du 24 septembre 2008 ) sur un même poste pour 5 ans renouvelable une fois plus 2 ans éventuellement pour un départ en retraite.

Ils peuvent retrouver cependant un autre poste typé CSA, et repartir pour 5+5 années.

À partir des propositions des directions attendues également pour fin septembre, la DRH fait entrer les candidatures dans une grille, donc dans cette cartographie. Comme indiqué dans la note du 13 août 2019 de saisine déjà citée.

C’est l’importante CAP du 29 novembre 2019 qui examinera entre autres ces trois sujets importants : les lauréats du principalat pour régularité formelle, les promotions à la hors-classe (sans l’échelon spécial jugé inutile à ce jour) et l’information relative aux détachements dans l’emploi de CSA (avec l’échelon spécial ici tout de même).