Métropole du Grand Paris : les enjeux
L'Assemblée Nationale commence le 10 décembre en deuxième lecture l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui comprend entre autres la création de la Métropole du Grand Paris. Cette nouvelle entité constitue l'une des pièces maîtresses du futur Grand Paris, projet extrêmement important pour près de dix millions de personnes mais qui, par sa complexité, est devenu pratiquement incompréhensible. Le Syndicat UNSA Attachés Paris continue de débroussailler.
Et s'il fallait se tourner vers l'Est, c'est-à-dire vers Moscou, pour comprendre vraiment le Grand Paris ? Maurice Leroy, ancien ministre de la Ville (2010-2012) et actuel conseiller auprès du Maire adjoint de Moscou pour le projet du Nouveau Moscou, n'est pas loin de le penser. Pour lui, à l'origine, les deux projets reposent sur des travaux d'architectes, d'urbanistes et d'ingénieurs. Le pouvoir politique lui donne ensuite forme avec la volonté d'assurer une meilleure liaison entre une ville gigantesque et sa périphérie (en désenclavant notamment les quartiers mal desservis). Le premier objectif est de diminuer les difficultés de la vie quotidienne, et notamment les liaisons domicile-travail. Le second est beaucoup plus ambitieux puisqu'il s'agit, à Paris, à Moscou, comme à Mexico ou à Tokyo, de bâtir une métropole écologique.
Les bases du projet du Grand Paris sont connues et facilement identifiables. Elles concernent les transports et le logement. La Société du Grand Paris est chargée du premier point (avec la mise en œuvre du futur réseau de métro automatique de 200 kilomètres avec 72 nouvelles gares). La Métropole du Grand Paris - reposant sur l'intercommunalité - aura en charge le second point.
En pratique, les choses sont bien sûr beaucoup plus touffues. Aux nombreuses entités déjà existantes, le projet du Grand Paris en rajoute d'autres.
La Métropole du Grand Paris (examinée actuellement en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale) devrait quant à elle être créée le 1er janvier 2016, après avoir connu depuis le début de l'année 2013 un certain nombre de vicissitudes parlementaires. Toutes les intercommunalités actuellement existantes seront remplacées par des territoires gérés par un conseil de territoire (agissant par délégation de la Métropole du Grand Paris) tandis qu'un établissement public de coopération intercommunale (ayant pour nom la Métropole du Grand Paris) sera mis en place sur le territoire des quatre départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne). À la demande de leur conseil municipal, les autres communes d'Île-de-France membres d'une intercommunalité comptant au moins une commune faisant partie de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pourraient rejoindre la Métropole du Grand Paris.
Cet EPCI de la Métropole du Grand Paris serait géré par un Conseil d'environ 200 membres. Son renouvellement se ferait en 2020 (en même temps que les conseillers municipaux) au suffrage direct. Ce Conseil de la Métropole élira un Président et des Vice-présidents.
L'EPCI aura autorité en matière de logement (financement et schéma directeur), d'environnement et d'aménagement. Il ne sera cependant pas compétent en matière de développement économique (qui relèvera toujours du Conseil régional d'Île-de-France) et de transports (qui dépendront de la Région et de la Société du Grand Paris).
Le but est de créer sur les questions de logement, d'environnement et d'aménagement un pouvoir fort capable d'imposer ses vues et d'instaurer une réelle solidarité financière entre les territoires riches (comme la Défense) et les territoires pauvres (la Seine-Saint-Denis).
Les débats parlementaires sur la création de la Métropole du Grand Paris devraient être riches à partir du 10 décembre. Parmi les nombreuses questions qui vont être discutées figure notamment celle de la disparition des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.
Notre rubrique “Grand Paris” (colonne de droite) continuera de vous tenir informés en temps réel de l'évolution du projet du Grand Paris et de ses multiples facettes.