L'été 2011 amorce son déclin, et, déjà, les dossiers de la rentrée apparaissent à l'horizon (tout proche). Ils sont nombreux et importants, et le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes s'apprête à les traiter de façon particulièrement attentive. Ils ont pour noms : le recrutement des agents contractuels sur des postes d'attachés, la mobilité interne, la formation, la prime de fonctions et de résultats – sans oublier le ratio promus/promouvables (RPP) pour l'accès au grade d'attaché principal, modifié unilatéralement par l'Exécutif !
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux dossiers de la rentrée pour les attachés d'administrations parisiennes. Ils feront chacun l'objet d'articles approfondis, publiés régulièrement dans les semaines qui viennent sur le présent site Internet :
Le recrutement des agents contractuels sur des postes d'attachés
Il semble que ces recrutements aient été particulièrement importants en 2010 puisque, d'après les informations dont nous avons eu connaissance, ils auraient représenté l'année dernière aux environs de 40% de l'ensemble des recrutements des attachés. Un premier courrier adressé au Directeur des ressources humaines, par lequel nous demandions notamment le nombre d'agents contractuels recrutés sur des postes d'attachés chaque année de 2002 à 2010 inclus, est resté sans réponse (étonnant, n'est-ce pas ?). Nous avons réitéré notre demande au Maire de Paris le 7 août. Nous rappelons sur ce point qu'au niveau juridique : - les emplois publics ont vocation à être remplis par des fonctionnaires recrutés par concours (ce recrutement se justifie par la nécessité d'une procédure transparente de mise en compétition des emplois publics, dont le principe est posé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) ; - le législateur limite le recours aux agents contractuels de telle sorte que ce type de recrutement demeure une procédure d'exception.
La mobilité interne
Le groupe de travail constitué par l'Université des Cadres doit rendre ses conclusions dans le courant du mois de septembre. Nous les attendons impatiemment.
La formation continue tout au long de la carrière
Elle est étroitement liée à la mobilité et est d'autant plus nécessaire que la durée des carrières devient de plus en plus longue.
La prime de fonctions et de résultats (PFR)
La Ville de Paris refuserait d'appliquer le régime de la PFR à ses attachés début 2012, alors que l'État s'apprête à le faire. Le problème de l'éventuel gel de nos régimes indemnitaires est ainsi posé. Notre syndicat a adressé le 18 août au Directeur des ressources humaines un courrier afin d'appeler l'attention de l'administration parisienne sur cette question et obtenir une réponse précise sur toutes les conséquences que la non-application de la PFR entraîneraient.
La modification surprise du RPP
Un arrêté du 6 juin 2011, publié au Bulletin Municipal Officiel du 17 juin 2011 (p. 1422), nous apprend que « les taux de promotion fixés par l'arrêté du 4 mars 2010 susvisé permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011 et 2012 pour le corps des attachés d'administrations parisiennes, en application de la délibération n° 2005-DRH 66, sont modifiés et complétés conformément à l'annexe jointe ». Cet arrêté est étonnant (et également très révélateur), dans la mesure où il indique que l'administration parisienne s'est autorisée à modifier unilatéralement (et sans doute à la baisse) les taux de RPP pour 2011 et pour 2012, tels qu'ils avaient été négociés avec les organisations syndicales, sans même en informer préalablement les représentants du personnel élus à la CAP des attachés d'administrations parisiennes ! Rappelons que ces taux (qui vont sans doute chacun baisser) avait été fixés par l'arrêté du Maire de Paris du 4 avril 2010 à 11,1 % pour 2011 et à 12,7 % pour 2012. Nous reviendrons bien sûr très prochainement sur cette affaire.
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