Si les élections générales viennent d'être reportées à la fin de l'année 2014 par le Maire de Paris, le décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 indique que des élections partielles pour les attachés d'administrations parisiennes auront lieu avant le début du mois de juillet 2012, suite à l'intégration début 2011 des attachés du CASVP dans le corps des attachés d'administrations parisiennes. Une échéance électorale importante se dessine donc pour tous les attachés, qui vont être prochainement appelés à élire leurs nouveaux représentants.
L'article 6 du décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 relatif à l'intégration des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et du Crédit municipal précise en effet : « jusqu'au renouvellement de la Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes qui interviendra au plus tard dans les dix-huit mois à compter du 1er janvier 2011, les représentants élus à cette Commission et ceux de la Commission des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune ».
Les élections pour la CAP des attachés d'administrations parisiennes doivent ainsi être organisées au plus tard le 1er juillet 2012.
Ces élections sont d'autant plus nécessaires qu'un problème sensible de représentativité se pose actuellement en ce qui concerne la CAP siégeant en formation commune depuis le début de l'année 2011. Compte tenu du résultat des dernières élections professionnelles de l'automne 2008, un(e) élu(e) à la CAP des attachés d'administrations parisiennes représente en effet 154 voix (616 suffrages exprimés pour l'ensemble de la CAP des attachés d'administrations parisiennes divisés par 4 sièges) alors qu'un(e) élu(e) à la CAP des attachés du Centre d'action sociale représente 15,5 voix (62 suffrages exprimés pour l'ensemble de la CAP des attachés du CASVP divisés par 4 sièges), que l'on peut arrondir à 16 voix.
Il est donc très important que tous les membres du corps des attachés d'administrations parisiennes (élargi à présent au Centre d'action sociale, aux Caisses des Écoles et au Crédit Municipal) puissent de nouveau s'exprimer et choisir leurs nouveaux représentants.
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes vous communiquera la date à laquelle ces élections “Spéciales Attachés” se tiendront, dès que celle-ci nous aura été communiquée.