À l'issue d'une mission de quatre mois, le Sénat a rendu public le 28 juin un volumineux rapport de deux tomes sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Conclusion : en affirmant le poids des régions (et la prééminence donnée aux préfets de région) par rapport aux départements, la RGPP laisse les élus locaux en manque de repères. La mission sénatoriale présidée par François Patriat (PS) montre que, dans le même temps, l'échelon départemental voit par ailleurs son rôle privilégié en tant que base de la politique sociale.
Le Sénat commence par constater que la RGPP constitue un bouleversement profond pour les collectivités locales, confrontées depuis près de quatre ans aux effets induits par la réorganisation des services déconcentrés de l'État à travers la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE).
La RGPP affirme le poids grandissant des régions par rapport aux départements et consacre ainsi un mouvement plus ancien. Elle met en place une régionalisation croissante des services déconcentrés de l'État, donne la prééminence aux préfets de région (qualifiés par le rapport de la mission sénatoriale de « véritables patrons » sur toute l'étendue de leurs circonscriptions) et fait que l'organisation administrative au niveau du département est « plus légère ». Dans le même temps cependant, le département en tant qu'échelon de base de la politique sociale se voit reconnaître un rôle privilégié (comme le montre le débat sur la dépendance).
La réorganisation des services déconcentrés de l'État entraîne ainsi chez les élus locaux un profond « sentiment d'abandon ». La régionalisation, avec la diminution des effectifs au niveau départemental, explique, pour le Sénat, la perte de repères chez un grand nombre d'élus, «leurs difficultés à trouver des réponses à leurs demandes », et « la principale raison de l'allongement des démarches administratives ». Le constat est particulièrement vrai dans les petites communes, qui ne disposent pas des compétences requises et vivent mal la fermeture de nombreux services et/ou l'arrêt des prestations d'ingénierie des ex-DDE. Au total, relève le rapport, l'addition des politiques sectorielles conduites en application de la RGPP peut se traduire par d' importants dégâts collatéraux en termes d'aménagement du territoire, faute de coordination.
Pour corriger cette difficulté, la mission présidée par François Patriat propose, parmi 49 mesures, de « promouvoir une gestion différenciée adaptée à la diversité des situations pour la réorganisation des services publics et pour l'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ».
> Lire sur le même sujet le communiqué CGT-FO-UNSA-CFDT concernant le boycottage le 28 juin du CTP Central des directions départementales interministérielles.