La SOGARIS sous l’œil de l’Inspection Générale
La Société de la Gare Routière de Rungis (SOGARIS) est une société d'économie mixte qui opère dans le domaine des transports. Mais c'est son train de vie que l'Inspection Générale de la Ville de Paris met en cause dans un rapport confidentiel ayant fait l'objet de fuites sur Internet au début du mois de juin. Salaires des dirigeants, notes de frais du Président du directoire, frais de déplacements de la Présidente du conseil de surveillance, nombre de voitures de fonction, dépenses de communication... Tout est élevé à la SOGARIS !
Dans le cadre de son étude générale sur le train de vie des société d'économie mixte dépendant de la collectivité parisienne, l'Inspection Générale de la Ville de Paris a rédigé en décembre 2011 un rapport définitif concernant le train de vie de la SOGARIS.
Cette étude confidentielle (qui a fait l'objet de fuites sur Internet) est intéressante car elle permet à la fois d'avoir une vision très précise de la vie intérieure d'une SEM et de connaître les observations – et les étonnements – que ce fonctionnement suscite de la part du service d'audit et de contrôle de la Ville de Paris.
La SOGARIS est une société anonyme d'économie mixte créée en 1960. Elle est détenue à 49,5 % par le département de Paris, le reste du capital appartenant aux départements des Hauts de Seine (14,65 %), de la Seine Saint Denis (8,63 %), du Val de Marne (7,9 %), de la SAGI (14,7 %) et à d'autres porteurs privés (5,33 %).
Plusieurs points abordés par les fonctionnaires de l'Inspection Générale ayant réalisé l'étude méritent attention :
> le montant des jetons de présence versés aux administrateurs est de 792,73 € par réunion du Conseil de surveillance ; la présidente du Conseil de surveillance, Mme Mireille FLAM, Conseillère de Paris, perçoit quant à elle une rémunération nette annuelle de 15.245 € - ce qui correspond au maximum prévu par le Conseil de Paris. Ce montant (c'est à noter) est inchangé depuis 2001 et est identique à celui versé aux prédécesseurs de Mme FLAM.
> les salaires des cadres dirigeants de la SOGARIS sont d'un « niveau confortable » note l'Inspection Générale (p. 20 du rapport), « les 10 salariés les mieux rémunérés qui composent 14 % de l'effectif » représentant « près de 40 % de la masse salariale ». Ainsi, le Président du directoire perçoit une rémunération annuelle brute de 189.000 € alors que le montant maximum du salaire de ses homologues du secteur privé est de 179.000 € bruts par an.
> les notes de frais du Président du directoire (22.090 € en 2010) sont « 5 fois plus élevés en 2010 que le montant relevé en 2004 lors du précédent contrôle » (p. 21). Quant aux frais de restauration et de réception du même Président (12.995 € en 2010), ils sont - juge l'IG - « d'un niveau très élevé », « double du niveau moyen constaté lors du précédent contrôle en 2006 ».
Les mots “élevés” et “très élevés” reviennent ensuite régulièrement à chaque page du rapport de l'Inspection Générale pour qualifier les frais de déplacement de la Présidente du conseil de surveillance, le nombre de cadres disposant d'un véhicule de fonction, le nombre de blackberries, les dépenses de communication, le coût de la plaquette éditée par la SEM. Visiblement, les auteurs de l'étude de l'Inspection Générale estiment que la SOGARIS prend ses aises et ignore tout de l'austérité ambiante. Quelques exemples :
> « Les frais de déplacement sont particulièrement élevés au chef de la Présidente du conseil de surveillance [ 9.595 € en 2010 ] et des deux membres du directoire [ 12.914 € pour le Président et 11.136 € pour le Secrétaire Général ]. Ils correspondent notamment à des déplacements à Shanghai et Buenos Aires » que les auteurs du rapport jugent justifiés. Mais, note l'Inspection générale avec quelque malice (p. 22), « ces déplacements collectifs ont pour conséquence le fait qu'aucun des mandataires sociaux ne se trouve plus en situation d'assurer les responsabilités du siège ». Que voulez-vous, il est difficile d'être à la fois au four (exotique) et au moulin...
> « Le nombre de cadres disposant d'un véhicule de fonction est élevé au regard des SEM de la Ville » (la SOGARIS possède 9 véhicules de fonction). L'une des raisons expliquant cette situation réside dans « la situation géographique de la société ». « L'opportunité d'un véhicule de fonction pour la présidence du conseil de surveillance, fonction non exécutive, apparaît discutable » notent cependant les rapporteurs de l'Inspection Générale, « les notes de carburant très modestes [ 252 € d'essence en 2010 pour une Renault Laguna louée 6.271 € l'année ] en témoignent ». « Par ailleurs, l'examen des notes de frais fait apparaître de nombreux remboursements de taxi à Paris, qui en toute logique, ne devraient pas se cumuler avec la jouissance d'un véhicule de fonction » (p. 24). Le véhicule attribué à Mme FLAM ne fait par ailleurs pas l'objet d'une déclaration d'avantage en nature « selon les règles conformes à la législation fiscale » note l'IG (p. 13).