Le Conseil économique, social et environnemental demande la suspension de la Révision générale des politiques publiques. Terra Nova, think tank proche du PS, veut en finir avec cette réforme en estimant qu'elle est inutile et nuisible. Force Ouvrière, qui se veut le syndicat le plus hostile à la RGPP, vient de remporter les élections professionnelles dans la Fonction publique d'État. Et l'UNSA continue de critiquer la logique purement comptable de ce que Nicolas Sarkozy avait conçu comme un grand plan de modernisation du secteur public.
Sale temps pour la RGPP. Alors que l'UNSA a critiqué dès l'origine – et continue de critiquer – la logique purement comptable qui anime la réforme, plusieurs coups viennent d'être portés contre la Révision générale des politiques publiques.
Dans son avis du 22 novembre 2011 consacré aux missions et à l'organisation de l'État dans les territoires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) définit différentes orientations visant à « restaurer la confiance des citoyens dans l'action politique »... parmi lesquelles figure la suspension temporaire de la RGPP. Jugée source de « souffrance » pour les personnels et à l'origine de la fermeture de nombreux services publics, cette suspension devrait permettre selon le CESE, une évaluation de la RGPP et une réorientation en conséquence. Pour procéder à cette évaluation, l'avis préconise d'associer les collectivités territoriales et de créer des dispositifs publics transparents de suivi et d'évaluation.
La RGPP, c'est « du perdant-perdant » estime pour sa part Jean-Philippe Thiellay, vice-président de Terra Nova (think tank proche du Parti Socialiste), dans une interview mise en ligne le 25 novembre par le mensuel Acteurs Publics. « En termes purement comptables – juge M. Thiellay – les résultats de la RGPP sont relativement modestes puisque le Gouvernement ne prévoit que 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires pour la période 2011-2013 liées à la réduction de la masse salariale de l'État ». Ainsi, pour Terra Nova, « la RGPP et la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ont désarmé l'État, y compris dans ses fonctions les plus stratégiques, sans réduire substantiellement les déficits ». « La brutalité du couperet imposé d'en haut a entraîné une dégradation de nos services publics » poursuit Jean-Philippe Thiellay. « Le mot RGPP fait aujourd'hui figure d'épouvantail auprès d'agents désœuvrés ». Terra Nova vient de rendre public sont rapport “Pour une République des services publics” qui préconise la fin de la Révision générale des politiques publiques, la création d'un Secrétariat général au service public rattaché au Premier Ministre et la mise en place de services publics européens (notamment en matière de transport et d'énergie).
« Un revers pour le Gouvernement » écrit Le Monde du 29 novembre : FO, qui « se veut le syndicat le plus hostile à la RGPP » vient de remporter les élections professionnelles dans la Fonction publique de l'État. « FO est désormais pour l'État le premier interlocuteur syndical » poursuit le quotidien. Le Monde rappelle que Force Ouvrière, dans un Livre Noir sur la RGPP réactualisé récemment, a calculé que 500.000 postes d'agents publics auront été supprimés entre 2007 et 2013 (et non 150.000, chiffre avancé par le Gouvernement).
Annoncée par une communication en conseil des ministres le 20 juin 2007, et officiellement lancée le 10 juillet 2007, la RGPP se présente comme une mise à plat des politiques publiques devant atteindre trois objectifs majeurs : - une meilleure adaptation des administrations aux besoins des usagers - une valorisation du travail des fonctionnaires - une réduction des dépenses publiques devant permettre le retour à l'équilibre budgétaire.
En pratique, le Gouvernement a décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de supprimer par ce biais 160.000 postes de fonctionnaires entre 2009 et 2012. La RGPP s'inscrit dans un paysage administratif profondément remanié par la mise en place de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), dont le but est d'introduire les principes de responsabilité et de transparence à travers les budgets associés aux différentes missions de l'État. RGPP et LOLF s'appuient sur un système informatique rénové, dénommé Chorus, qui permet de gérer les dépenses, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État.
La Suède et le Canada ont également mis en place des politiques de RGPP.
Photo : © CGT