Grand Paris : un point d’actualité
Alors que le Conseil Constitutionnel va rendre le 24 janvier un avis sur la loi créant - entre autres - la Métropole du Grand Paris, le Premier Ministre relance le débat sur la fusion des départements de la banlieue parisienne. La réduction du nombre de régions annoncée par le Président de la République aurait des conséquences importantes sur la région Île-de-France. Pendant ce temps, l'actuel Président de la Société du Grand Paris (chargée de créer les nouvelles infrastructures de transports) est prié de laisser la place à un proche du Président de l'Assemblée Nationale.
En déclarant le 16 janvier vouloir fusionner les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis (et reconstituer ainsi à peu de choses près l'ancien département de la Seine supprimé il y a cinquante ans), Jean-Marc Ayrault a relancé le débat sur la facette institutionnelle du futur Grand Paris, au moment où le Conseil Constitutionnel va examiner la loi votée le 19 décembre 2013 prévoyant (entre autres) la création le 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris. Si le projet aboutit, un nouveau département (regroupant les quatre anciens départements de Paris et de la petite couronne) devrait ainsi apparaître à une date encore indéterminée mais sans doute postérieurement à la mise de la Métropole du Grand Paris. Cette réforme, si elle se réalise, devrait aboutir à une harmonisation progressive de la fiscalité - les collectivités les plus riches étant actuellement celles où les habitants payent le moins d'impôts du fait notamment des recettes liées à la présence d'entreprises sur leur territoire. La fusion des quatre départements devrait ainsi conduire à une hausse des impôts locaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine au profit d'investissements dans un département pauvre comme la Seine-Saint-Denis. Les attributions actuellement exercées par les conseils généraux concernés (entre autres en matière d'aménagement) devraient être partiellement redistribuées. Ce projet se heurte cependant à l'opposition des Communistes et de Jean-François Copé, président de l'UMP. « Les services rendus par les départements continueront-ils demain ? » demande ainsi Christian Favier, Président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, pour qui la fusion va nuire à « la proximité ».
Toujours du côté institutionnel, la réduction du nombre des régions annoncée par François Hollande toucherait l'actuelle région Île-de-France, qui pourrait être la région changeant le plus à l'issue du redécoupage. Celle-ci regrouperait en effet un nouveau département (où Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne fusionneraient), le Val-d'Oise, l'Essonne, les Yvelines, le Loiret et l'Oise. La Seine-et-Marne pourrait quant à elle rejoindre cette nouvelle région Île-de-France (représentant alors un ensemble de 12,5 millions d'habitants) ou être rattachée à la région Champagne.
Pendant ce temps, la politique quotidienne surgit au niveau de la Société du Grand Paris (SGP), chargée de la création des nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express, l'actuel Président de la Société Étienne Guyot (dont le mandat devait s'achever en 2015) étant prié par le Gouvernement de laisser la place à Philippe Yvin, conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au sein du Cabinet du Premier Ministre et proche de l'actuel Président de l'Assemblée Nationale. Ce remplacement devrait être effectué le 21 janvier par le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, instance composée de 9 élus locaux (présidents des conseils généraux d'Île-de-France et du conseil régional) et de 11 représentants de l'État. Cette décision peut s'expliquer par le fait que Philippe Yvin a pris part à la réflexion concernant la loi sur les métropoles et pourra porter la vision de l'Éxécutif sur ce sujet au sein de la SGP. Elle tient - aussi et surtout - au fait qu'Étienne Guyot, président de la SGP, a été nommé par Nicolas Sarkozy et ne possède pas un profil politique susceptible de plaire à l'actuel Gouvernement . Ce changement se heurte cependant à l'opposition d'un certain nombre d'élus locaux (dont Jean-Paul Huchon, Président de la région Île-de-France) et du bureau de Paris Métropole qui a réaffirmé le 7 janvier son soutien à Étienne Guyot. Beaucoup craignent que ce bouleversement à la tête de la SGP entraîne un retard de plusieurs mois dans la réalisation du nouveau métro automatique (qui est actuellement le plus grand chantier d'Europe), alors que le travail effectué par la direction de la Société du Grand Paris est jugé de façon très positive par l'ensemble des partenaires du projet.
> Pour en savoir plus sur les différentes composantes du Grand Paris, consultez notre dossier.