Fusion des corps : la France et ses 333 corps de fonctionnaires d’Etat
Les fusions de corps, destinées principalement à favoriser la mobilité des agents publics, se poursuivent. La fonction publique d'État devrait compter 333 corps à la fin de l’année contre près de 700 il y a cinq ans, relève un rapport parlementaire repris par la revue Acteurs Publics.
La politique de fusion des corps de fonctionnaires s’est traduite par la suppression de 327 corps entre 2005 et 2011, relève le député PS Jean-Louis Gagnaire dans son rapport budgétaire relatif à la fonction publique. La mise en œuvre de la politique de fusion de corps a deux objectifs principaux : améliorer la gestion des personnels pour les administrations et enrichir les viviers de recrutement des employeurs publics grâce à une mobilité accrue des personnels. Naturellement menée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), cette politique a surtout visé les agents de catégorie C.
Selon le rapport du parlementaire, 263 corps ont été supprimés dans cette catégorie, contre 30 en catégorie B et 34 en catégorie A, entre 2005 et 2011, portant leur nombre à 373 au 31 décembre 2011. Si l’on y ajoute les dernières suppressions de corps intervenues en 2012, le nombre de corps « vivants », c’est-à-dire dans lesquels l’administration continue de recruter et qui bénéficient d’une commission administrative paritaire, s’élevait à 342 au 1er octobre 2012, soit un chiffre proche de l’objectif des 333 corps visés au 31 décembre 2012.
Objectif : 230 corps « vivants » à l'État en 2018.
Ces corps « vivants » concernent en premier lieu les corps de catégorie A, puisqu’ils étaient, fin 2011, 221 en A contre 86 pour la catégorie B et 66 pour la catégorie C. Dans le détail, le rapport souligne que le nombre de corps actifs par ministère n’est pas proportionnel au nombre de fonctionnaires.
Ainsi, les ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur comptent 63 % des effectifs mais moins de 20 % des corps ministériels, alors que le ministère de l’Agriculture compte 1,83 % des effectifs contre 9 % environ des corps ministériels et le ministère de la Culture 0,66 % des effectifs mais un peu plus de 8 % des corps ministériels… Dans les cinq prochaines années, l’objectif du ministère de la Fonction publique est de porter le nombre de corps à 230.
Pour les attachés de la Ville une fusion déjà réalisée.
Le corps des Attachés d’administrations parisiennes, régi par le nouveau décret n° 2007-767, a intégré cette logique ; à l’occasion de deux modifications successives, il a été réalisé une fusion avec le corps des attachés des vingt Caisses des Écoles de Paris, puis avec celui des attachés du Centre d’action social de la Ville de Paris et enfin avec le corps des attachés du Crédit Municipal de Paris. Ces trois fusions ont permis de réaliser un corps unique, commun aux différentes administrations parisiennes, pour faciliter la mobilité et la gestion des agents qui devaient, avant cette réforme, demander un détachement.
Pour l’instant aucune autre fusion n’est prévue à la Ville pour le corps des attachés.