Finances locales : dernières nouvelles du front
La loi de finances 2012 prévoit une reconduction pure et simple de la dotation de l'État aux collectivités locales, à hauteur de 50,6 milliards d'euros, sans aucune augmentation. La crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts toxiques, si bien que 5.500 collectivités locales et établissements publics se trouvent actuellement en grande difficulté. La banque franco-belge Dexia est ce 4 octobre au bord du gouffre, alors qu'elle joue un rôle essentiel dans le financement des collectivités territoriales.
C'est l'un des grands titres de l'actualité de ce mardi 4 octobre 2011 : la banque franco-belge Dexia va peut-être devenir le premier établissement européen victime de la crise de la dette. Alors que l'action Dexia chute à 11h 00 de plus de 23 % à la Bourse de Paris (après avoir perdu plus de 37 % de sa valeur en début de séance), Le Point évoque sur son site Internet une « vente à la découpe » de la banque, et Le Figaro annonce une « liquidation ordonnée ». Trois ans après avoir été sauvée de la faillite par la France, la Belgique et le Luxembourg (qui avaient refinancé en 2008 l'établissement à hauteur de 6 milliards d'euros), Dexia se retrouve en effet au bord du gouffre avec un besoin en liquidités estimé à 96 milliards d'euros. Selon le quotidien Les Échos, les actionnaires de la banque ont « jeté l'éponge » hier 3 octobre en « finalisant les grandes lignes d'un nouveau plan de sauvetage » ressemblant fort à « un démantèlement de Dexia ». Les actionnaires auraient en effet décidé de cantonner le portefeuille obligataire de la banque, dont le montant se situe aux environs de 100 milliards d'euros, dans une structure de défaisance qui devrait bénéficier de la garantie des États belge et français. Ils ont par ailleurs décidé de céder ou d'adosser les activités stratégiques de la banque à d'autres acteurs, de la banque de détail au métier de gestion d'actifs en passant par celui des collectivités locales. En ce qui concerne ce dernier domaine, le groupe travaille depuis plusieurs semaines à la création d'une banque dédiée aux financement des collectivités locales françaises. Cette coentreprise serait détenue pour l'essentiel par La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. À noter que Dexia Crédit Local avait jusqu'à présent distribué 25 milliards d'euros à ses clients afin de les aider à faire face à leurs difficultés financières.
Lesquelles difficultés s'expliquent en partie par le recours des collectivités locales aux emprunts “structurés”, appelés le plus souvent emprunts “toxiques”, pour financer leurs investissements. À la mi-septembre, Dexia Crédit Local estimait à 5.500 le nombre de collectivités territoriales ou d'établissements publics touchés par les emprunts toxiques, dans un document interne révélé par Libération.
Prises dans un effet de ciseau entre l'augmentation des dépenses et la stagnation, voire la diminution, des recettes, les finances locales sont à la peine. Et aucune embellie n'est en vue, puisque le Gouvernement maintient dans sa loi de finances 2012 sa dotation aux collectivités locales au même niveau qu'en 2011, soit 50,6 milliards d'euros à périmètre constant. La dotation globale de fonctionnement atteindra quant à elle 41,469 milliards (ce qui représente une augmentation de 0,2 % par rapport à 2011). Le Gouvernement entend également redéployer 240 millions d'euros entre les communes, pour augmenter (entre autres) la dotation de solidarité urbaine (60 millions) ou le soutien aux bourgs ruraux (39 millions). Cette somme sera prélevée sur la part garantie de la dotation forfaitaire aux communes (140 millions d'euros) et sur la dotation de compensation de suppression de la part salariale de la taxe professionnelle (100 millions). Autre nouveauté de la loi de finances 2012 : la montée en puissance du mécanisme de péréquation entre les collectivités, qui passerait de 250 millions en 2012 à 1 milliard en 2015. Pour établir la liste des collectivités contributrices (plus de 50 % des intercommunalités), le Gouvernement réforme sa mesure de la richesse et met en place des mécanismes de barrage. Ainsi, les villes riches ne pourront pas payer plus de 15 % de leurs ressources. Pour évier un transfert massif de l'urbain vers le rural, le projet crée également des strates de participation financière selon la taille des collectivités.
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