"La Direction générale du Centre d'action sociale conteste la mise en place d'un protocole d'accord comportant des clauses de sauvegarde qui permettraient de garantir l'avancement des personnels du CASVP, en arguant de l'absence de valeur juridique d'un tel protocole et des risques contentieux que sa diffusion pourrait générer". Cette déclaration faite lors d'une audience syndicale conforte à tout point de vue l'analyse de notre syndicat sur un protocole qui aurait concerné les attachés. Retour sur un spectaculaire faux pas de l'administration parisienne.
C'est le 21 janvier dernier que les responsables de la DRH de la Mairie de Paris et de la Direction générale du CASVP ont présenté aux syndicats disposant de sièges au sein de la CAP des attachés d'administrations parisiennes (l'UNSA et l'UCP) un protocole d'accord concernant les anciens attachés du Centre d'action sociale, intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes le 1er janvier 2011. Un document de 2 pages, dans une "version mise à jour le 3 janvier 2011", visant "à préciser le droit existant" et comportant tout un dispositif instaurant "à court terme (...) un principe de sauvegarde et au-delà un principe de proportionnalité" afin d'empêcher que les agents du CASVP soient désavantagés.
Hélas ! Il apparaît dès le début de la réunion que les responsables de la DRH et (surtout) ceux du CASVP n'ont rien préparé, et sont bien incapables de dire (notamment) si le système de places réservées qu'ils entendent mettre en place en faveur des attachés et des secrétaires administratifs du CASVP présente toutes les garanties nécessaires au niveau juridique. Personne n'a saisi la Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (notre syndicat le fera le 27 janvier) et aucun chiffre n'est présenté aux syndicats concernant (entre autres) le RPP des anciens attachés du CASVP et le mode de calcul permettant de déterminer les quotas qui seraient mis en place. Aucune information précise ayant trait au système envisagé n'est non plus communiquée, et les différentes aberrations que le projet risque de créer ne sont pas abordées (elles seront listées par notre syndicat dans une lettre adressée le 16 février au Directeur des ressources humaines de la Mairie). Face à un tel amateurisme, auquel s'ajoute le refus hautain des animateurs de la réunion de répondre aux questions qui leur sont posées, notre Secrétaire Général Daniel Brobecker quitte très rapidement la salle.
L'épilogue de cette affaire a lieu de façon curieuse quelques semaines plus tard, lors d'une audience accordée aux représentants de l'Union des Cadres de Paris par la Direction générale du CASVP. Répondant à une demande de nos collègues de l'UCP visant à ce qu'un protocole d'accord Ville de Paris / CASVP soit mis en place pour les personnels de maîtrise de cet établissement public comportant des clauses de sauvegarde, afin d'éviter que les agents du CASVP ne soient pénalisés dans leur avancement, l'administration du Centre d'action sociale conteste « le bien fondé de cette proposition en arguant de son absence de valeur juridique et des risques contentieux que sa diffusion pourrait générer » (UCP Flash, 7 mars 2011, p. 2, 2e paragraphe).
Ainsi, c'est toute l'argumentation du Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes développée lors de la réunion du 21 janvier et mise en ligne le 3 février que la Direction générale du Centre d'action sociale reprend à son compte !
Que retenir de cet épisode ?
> le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes refuse et refusera toujours, contrairement à d'autres organisations, d'adopter des positions démagogiques et continuera de s'efforcer à ce que l'intérêt général des attachés d'administrations parisiennes prime sur toute autre considération. Comme il aurait facile pour nous, dans l'immédiat, de défendre un système de places réservées pour nos collègues du CASVP en ce qui concerne les nominations au choix dans le corps des attachés d'administrations parisiennes (pour les cadres B de l'établissement public) et dans le grade d'attaché principal (pour les anciens attachés du Centre d'action sociale) ! Nous avons préféré insister sur le problème juridique qu'un tel système posait et refusé de faire injure aux agents du CASVP (sont-ils à ce point différents qu'ils doivent bénéficier d'un système de discrimination positive ?) comme aux élus de la CAP des attachés d'administrations parisiennes (sont-ils incapables de juger en équité la valeur des fonctionnaires parisiens, quelle que soit leur affectation ?).
> la question de la compétence et du sérieux des actuels dirigeants du CASVP est posée dans la mesure où, en trois mois, ils sont contraints par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes de battre en retraite au niveau juridique sur deux dossiers importants : l'accueil en détachement des cadres supérieurs de santé dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et le protocole d'accord Ville-CASVP. Notre vigilance habituelle va donc désormais redoubler en ce qui concerne les projets futurs de l'établissement public.