Et pendant ce temps-là, les projets se multiplient…
Le comité de suivi des projets de modernisation s'est de nouveau réuni le 14 septembre sous la présidence d'Alain Bayet, Secrétaire Général adjoint (et ancien Directeur des finances). De la Charte de déontologie au plan de prévention des absences au travail, les projets de la Mairie continuent de prospérer. Beaucoup de questions se posent à leur sujet, concernant, entre autres, la part d'effet d'annonce qu'ils contiennent et leurs éventuelles conséquences sur le travail (déjà très lourd) des cadres, et notamment des attachés.
Réformez, réformez, il en restera toujours quelque chose... Cette paraphrase d'une célèbre tirade de Beaumarchais résume toujours la politique menée par Bertrand Delanoë depuis le début de son second mandat au printemps 2008. La multiplication des projets, lancés sans idée conductrice apparente, se poursuit, et, avec elle, la dégradation sensible des conditions de travail des cadres A, et notamment des attachés.
La dernière réunion du comité de suivi des projets de modernisation, qui s'est tenue le 14 septembre sous la présidence d'Alain Bayet, Secrétaire Général adjoint, a permis d'aborder les points suivants concernant les projets en cours :
> Objectifs collectifs de mi-mandat
La lettre de mission adressée à la Secrétaire Générale Véronique Bedague-Hamilius par le Maire de Paris précise les trois grands axes politiques de la Municipalité jusqu'aux élections de 2014 : - l'administration parisienne doit rendre au quotidien le meilleur service possible aux Parisiennes et aux Parisiens - le programme de mandature approuvé par les Parisiennes et les Parisiens devra avoir été réalisé dans le respect des grands équilibres financiers - les projets de changement aujourd'hui engagés dans l'administration parisienne devront avoir été confortés et menés à bien.
Notre opinion : Si l'on ne peut qu'être d'accord avec le Maire pour placer les usagers au centre des préoccupations des services municipaux (la tentation de toute administration de travailler uniquement pour elle-même et pour sa plus grande gloire sans trop se soucier du monde qui lui est extérieur est malheureusement bien réelle), on ne peut que sourire, compte tenu de l'expérience vécue par tous nos collègues au cours des trois dernières années, lorsque Bertrand Delanoë ose écrire que sa SG a toujours accordé jusqu'à présent « la plus grande importance à la gestion des ressources humaines ». Oubliez-vous à ce point, Monsieur le Maire, le redéploiement des effectifs, les suppressions de postes qu'il entraîne dans certaines directions, l'absence de vue d'ensemble de vos cadres dirigeants, la pression constante exercée sur vos cadres A (et notamment les attachés), le stress permanent (et inutile) qu'elle entraîne ?
> Charte de déontologie
Le projet de “ Charte de déontologie professionnelle des agents de la collectivité parisienne dans leurs relations avec des opérateurs économiques ” rappelle les différents délits que peuvent commettre les fonctionnaires : concussion, corruption, trafic d'influence, favoritisme, soustraction et détournement de biens, prise illégale d'intérêts. Il précise également, entre autres, que le nombre d'invitations est limité à 5 par an et par agent, et donne une liste d'informations dites « sensibles »(relatives aux appels d'offres, aux contrats, aux projets opérationnels, aux prévisions budgétaires, à la propriété intellectuelle, etc.) pour lesquelles des règles strictes de confidentialité sont exigées (exemple : « les conversations professionnelles sensibles dans le cadre du travail, directement entre personnes ou par téléphone, devront être évitées dans des endroits publics »).
Notre opinion : On ne voit pas très bien à quelle urgence ce projet répond. Son intitulé est encore imprécis, puisque la Charte devient un Code en page 6 du projet. Un guide de ce type (“guide” étant l'intitulé proposé par les syndicats lors de la réunion du comité de suivi) peut cependant être effectivement utile, à condition toutefois qu'il précise clairement les lois, décrets et jurisprudence sur lequel il se fonde (comme le font le “Guide de l'encadrant” et le “Guide des CAP”). Le contenu de cette Charte devra également faire l'objet d'un débat approfondi avec les organisations syndicales dans le cadre de l'instance paritaire appropriée. On ne doit également pas oublier que, tant que l'on parle et que l'on discute du projet de Charte de déontologie, on n'évoque pas d'autres problèmes beaucoup plus importants comme les conditions de travail...
> Plan de prévention des absences au travail.
Ce projet a été présenté au CHS Central pour information le 16 décembre 2010 et a été détaillé lors de la dernière réunion du comité de suivi le 22 mars 2011. Le plan de prévention a pour objectif de réduire de 10 % les absences compressibles sur deux ans (2011 et 2012). Pour reprendre les termes de la fiche présentant le plan de prévention, celui-ci « combine des mesures collectives visant à l'amélioration du bien-être au travail et une meilleure connaissance du phénomène » et « des mesures individuelles pour favoriser le retour au travail des agents absents ».