Recomposition syndicale à l’État
Dernière mise à jour : mardi 25 octobre 2011 - 08 : 11. Les résultats définitifs des élections professionnelles qui se sont déroulées le 20 octobre ne sont pas encore entièrement connus, dans la mesure où les résultats de certains ministères ne sont toujours pas comptabilisés et où le scrutin au ministère de la Justice (75.000 inscrits) ne se déroulera que le 22 novembre. On peut cependant d'ores et déjà noter une baisse sensible de la participation et un recul des syndicats dits protestataires (FSU, CGT, Solidaires).
Les résultats à l'État sont pour le moment les suivants :
FSU : 18 % – FO : 16,5 % – CFDT : 14,5 % – UNSA : 14,4 % – CGT : 13,9 % – Solidaires : 7,5 % – CGC : 5,5 % – CFTC : 3,9 %.
Les résultats définitifs ne seront connus qu'après le 22 novembre, lorsque les agents du ministère de la Justice (75.000 inscrits) auront enfin pu voter, après les incidents techniques qui ont marqué les élections du 20 octobre.
Par rapport aux dernières élections, on note une baisse sensible de la participation (qui se situe aux environs de 51 % contre 64 % pour le dernier scrutin). Les problèmes que le ministère de l'Éducation nationale a connu au niveau du vote électronique explique en partie cette baisse. On assiste également pour l'instant à une forte progression de la CFDT (qui passerait de 11,3 % à 14,5 %) et à une avancée de FO (qui passerait de 15,4 % à 16,5 %). La CGC serait également en progrès (de 4,6 % à 5,5 %). À l'inverse, les syndicats dits protestataires connaîtraient tous une baisse. La FSU passerait ainsi de 20,6 % des suffrages à 18 %, la CGT de 15,2 % à 13,9 % et Solidaires de 9,6 % à 7,5 %. Avec 3,9 % des suffrages, la CFTC risque quant à elle de disparaître de la liste des syndicats admis à négocier et à signer des accords pour l'ensemble des agents de l'État, faute de score suffisant. L'UNSA, quant à elle, reste stable (elle passe de 14,6 % à 14,4 %) et ne connaît pas la progression que les premiers résultats communiqués le 21 octobre au soir pouvait laisser supposer. La bataille pour la 3e place au sein de la Fonction publique de l'État risque ainsi d'être rude entre la CFDT (14,5 % à l'heure actuelle) et l'UNSA (14,4 %).
Le scrutin de jeudi est la première traduction d'une réforme souhaitée par la plupart des organisations syndicales. Seules en effet FO et la CFTC se sont opposées aux accords de Bercy du 2 juin 2008 signés par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la FSU, SUD-Solidaires et l'UNSA. Ces accords ont débouché sur la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique qui, en transposant partiellement des dispositions en vigueur dans le secteur privé, fixe, pour la première fois, les règles de représentativité des syndicats dans la Fonction publique et les critères de validité des accords passés avec l'État.
Désormais, seuls les syndicats qui ont des représentants dans les Comités techniques (CT) – l'équivalent des comités d'entreprise dans le secteur privé – peuvent participer à des négociations nationales ou locales avec l'administration qui les emploie ou avec le Gouvernement. Seuls les syndicats qui obtiennent 10 % des voix dans les CT sont considérés comme représentatifs. Ainsi se trouve aboli le principe de la présomption irréfragable de représentativité, en vigueur depuis la Libération, qui voulait que tout syndicat affilié à une confédération représentative soit reconnu comme interlocuteur.
Autre changement d'importance : un accord national ou local ne sera jugé comme validé que s'il est signé par les syndicats totalisant au moins 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles.
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