Publié le 31 mai 2016
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DRH : une réforme d’envergure

La sous-direction des carrières apparaît comme la sous-direction renforcée

Cette sous-direction qui était forte de cinq bureaux, de la mission handicap et du centre mobilité carrières, reste essentielle, même si ces deux dernières entités la quittent. Un poste d’adjoint au sous-directeur pour les cas complexes est créé, on suppose que compte tenu de sa longue expérience, il emmènera avec lui toute l’armoire avec l’étagère des dossiers imprésentables et ingérables. Comme il a été dit supra, les cadres A sauf A+ sont de nouveau gérés ici,  avec les contractuels cadres sup qui font leur retour six mois après avoir rejoint l’ex-BRS. Cette sous-direction conserve la gestion disciplinaire. Rappelons  que cette activité relevait naguère du  « secrétariat du conseil de discipline », en réalité il s’agissait non pas d’un secrétariat, mais d’un véritable bureau de gestion inter-corps, y compris pour le suivi des recours au CSAP en formation disciplinaire. Le rôle de ce bureau était aussi une harmonisation des sanctions. L’intitulé du nouveau poste de «délégué à la politique disciplinaire», laisse supposer une mission d’analyse et  réflexion, mais il faudra aussi assurer, comme aujourd’hui, une importante gestion matérielle et juridique. La déléguée devra cependant aussi gérer les calendriers des procédures et l’harmonisation des sanctions. Ce sont les bureaux de gestion qui devraient récupérer, pour chacun en ce qui les concerne, les dossiers des agents à sanctionner.

La sous-direction de la santé et de la sécurité au travail est un peu moins impactée

Cette sous-direction, dénommée « de la qualité de vie au travail»,  inclura désormais la médiation des conflits sous la titulature de « service d’accompagnement et de médiation ».

Le service des systèmes d’information reste quasiment inchangé

Création d’un comité de suivi, réversibilité éventuelle de certains points

L’UNSA a demandé, en séance, la création d’un comité de suivi propre à cette réforme de la DRH sur le rythme d’une réunion tous les mois ½ ; ce comité ouvert aux représentants au CT/CHSCT de la DRH ainsi qu’aux experts nommés et présents lors de la séance de présentation du 25 mai, pourrait proposer certaines actions correctives et des ajustements lors de la mise en place du projet. Le directeur a accepté cette demande. Dans ce contexte, l’UNSA a voté favorablement, ainsi que la CFDT ; l’UCP et la CGT votant contre et la CFTC s’abstenant. Nous reviendrons sur ces sujets, en particulier pour vous informer des éléments présentés en comité de suivi.
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