Réponse de la DRH : La décision dépend de l'Éxécutif. Celui-ci semble très réservé, dans la mesure où monétisation et conversion en points RAFP des CET lui semble être une manière de mettre en cause la loi sur les 35 heures.
> Mise en place de l'avancement accéléré d'échelon minimum
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes rappelle que l'adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines avait déclaré que l'Éxécutif prendrait position sur ce point pendant l'été 2011. L'avancement minimum, tel qu'il est pratiqué dans la Fonction publique territoriale, permet de gagner approximativement un échelon sur 10 ans par rapport à la carrière actuelle des attachés d'administrations parisiennes.
Réponse de la DRH : Cette question doit être vue dans le cadre de la réforme de la catégorie A. Il va être nécessaire d'opter soit pour le régime qui va se mettre en place à l'État (un mois d'avancement tous les ans pour chaque fonctionnaire), soit pour le régime de la Territoriale (avancement minimum pour tous). Quelle que soit l'option retenue, une modification du décret statutaire du 24 mai 1994 portant statut des personnels parisiens est nécessaire, dans la mesure où celui-ci se base sur le régime des avancements accélérés d'échelon de l'État tel qu'il avait été institué en 1959.
> Modification du taux du RPP pour l'accès au principalat
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes s'étonne qu'une telle modification ait eu lieu. Il aurait semblé à la fois plus simple et plus logique d'ajouter au nombre de promouvables tel qu'il était fixé au 1er janvier 2011 pour le corps des attachés d'administrations parisiennes les promouvables dans les corps des attachés du CASVP et des attachés du Crédit Municipal de Paris (intégrés à cette date dans le corps des attachés d'administrations parisiennes), et d'appliquer le taux de RPP de 11,1 % à cette assiette élargie. Le syndicat fait également remarquer que le nombre de promouvables au principalat des attachés du CASVP et des attachés du Crédit Municipal de Paris, tel qu'il existait au 31 décembre 2010, ne lui a jamais été communiqué, malgré deux demandes écrites.
Réponse de la DRH : Le nombre total de postes pour le principalat 2011 (par examen professionnel et via les nominations au choix) aurait de toutes façons été le même – 50 – quel que soit le mode de calcul retenu. M. Geoffray estime cependant que le taux de RPP doit effectivement resté inchangé et appliqué purement et simplement au nombre de promouvables (nombre pouvant augmenter en fonction des intégrations dans le corps des attachés d'administrations parisiennes). Cette règle sera appliquée à partir de 2013.
> La prime de fonctions et de résultats (PFR)
Contrairement aux premières informations que la DRH nous avait communiquées, la Mairie de Paris étudie actuellement la mise en place de la PFR pour ses agents. Rappelons que cette prime comprend deux parties distinctes et chiffrées : - la partie “fonctions” reconnaissant les responsabilités et sujétions attachées au poste ou à l'emploi de l'agent ; - la partie “résultats” valorisant la performance individuelle (estimée notamment au moment de l'entretien professionnel). La PFR présente un caractère d'exclusivité, dans la mesure où elle doit remplacer la totalité des précédentes primes et indemnités versées jusqu'alors. Une fois la PFR entrée en vigueur, plus aucun complément indemnitaire ayant le même objet ne peut être versé. La PFR entraîne d'autre part la mensualisation complète des primes. Ainsi, la prime départementale ne serait plus versée en une fois en fin février mais tout au long de l'année, comme l'IFTS et la prime de rendement. Des compléments concernant les différentes primes pourraint être versés fin décembre, mais leurs montants ne seraient pas très élevés. Une chose est d'ores et déjà certaine : la PFR ne sera pas instituée à la Ville de Paris début 2012. [ Lire notre dossier sur la prime de fonctions et de résultats ]
> Intéressement des personnels aux résultats des services
La DRH étudie actuellement la façon dont les dispositions prises fin août 2011 à l'État pourraient transposées à la Ville de Paris.