Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a été reçu en audience par la DRH le 28 septembre. De nombreux dossiers concernant l'ensemble des attachés parisiens ont à cette occasion été évoqués : la politique de recrutement de la Ville dans le corps des attachés, l'augmentation du nombre d'emplois de CSA, la monétisation ou la conversion en points RAFP des CET, la mise en place de l'avancement accéléré d'échelon minimum, la prime de fonctions et de résultats, et le nouveau régime d'intéressement des personnels.
La réunion était présidée par Patrick Geoffray, directeur adjoint des ressources humaines de la Mairie de Paris. Marc-Antoine Ducrocq, sous-directeur, et Sylvie Penot, nouvelle chef du bureau de l'encadrement supérieur, y participaient également. Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes était représenté par Daniel Brobecker (Secrétaire Général), Séverine Dubosc et Ivan Baïstrocchi (Secrétaires Généraux adjoints), Baudouin Borie (Trésorier) et Isabelle Pacini-Daoud (membre du bureau).
> Politique de recrutement dans le corps des attachés
Notre organisation syndicale demande qu'un équilibre soit réalisé entre les voies normales d'accès au corps (concours externe, concours interne, promotions au choix, éventuellement 3e concours) et les accueils en détachement. Nous estimons que les premières devraient représenter 2/3 des recrutements et les seconds 1/3. Le recrutement de contractuels est strictement encadré par la réglementation et ne devrait représenter (en théorie) qu'un nombre très limité de recrutements. Or, la situation actuelle n'est pas satisfaisante, car, d'après les chiffres mêmes communiqués par la DRH en séance, les voies normales d'accès au corps des attachés d'administrations parisiennes (concours externe, concours interne et promotions au choix) n'ont représenté en 2010 que 34 % des recrutements et les accueils en détachement 29 %, tandis que les recrutements de contractuels atteignaient 37 % . Concernant le recrutement des contractuels, et devant le refus de la Ville de Paris de nous communiquer le nombre exact d'agents recrutés chaque année de 2001 à 2011 (lettres au DRH et au Maire de Paris restées sans réponse), le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a saisi la CADA.
Réponse de la DRH : M. Geoffray estime que la proportion 2/3 de recrutements par la voie du concours externe, du concours interne, des promotions au choix, de l'éventuel 3e concours / 1/3 de recrutements via les accueils en détachement est globalement bonne pour le futur. Le directeur adjoint indique au syndicat que les recrutements d'agents contractuels n'ont représenté que 7% de l'ensemble des recrutements dans le corps des attachés d'administrations parisiennes en 2009 et 5 % en 2008.
Observation du syndicat : Nous sommes encore loin du compte pour 2011, puisque le nombre d'accueils en détachement va déjà être à la mi-octobre de 27, compte tenu des 11 nouvelles demandes qui doivent être examinées lors de la prochaine CAP du 19 octobre. La proportion recrutement par concours et promotions au choix / accueils en détachement devrait ainsi se situer aux alentours de 50 % / 50 % en 2011, alors que nous ignorons toujours le nombre d'agents contractuels recrutés depuis le début de l'année.
> Augmentation du nombre d'emplois de Chefs de service administratif
Notre syndicat demande que le pourcentage de 10 % de CSA par rapport à l'ensemble des effectifs des attachés (1.050 personnes) soit maintenu, comme il l'était en 2003 par rapport aux effectifs de l'époque (70 emplois pour 700 attachés). Ce chiffre de 10 % est d'ailleurs le pourcentage que connaissent les ingénieurs des travaux pour l'emploi de chefs d'arrondissement. La création du nombre d'emplois supplémentaires pourrait être étalée sur trois ans.
Réponse de la DRH : Patrick Geoffray estime qu'une augmentation de 45 % en trois ans est trop élevée. La demande du syndicat doit être revue à la baisse.
Observation du syndicat : en quelques années, le nombre d'attachés parisiens a augmenté de 50 %. Il ne serait pas anormal que le nombre d'emplois de CSA augmente dans les mêmes proportions. Il est bien entendu possible de tenir compte pour cette augmentation du futur grade à accès fonctionnel de la hors classe qui sera créé à l'occasion de la mise en place du nouveau statut du corps des attachés d'administrations parisiennes.
> Augmentation du nombre de nominations au choix de cadres B dans le corps des attachés
Les règles statutaires (article 10 du décret du 9 mai 2007) indiquent que le nombre de ces nominations peut varier entre 1/5e et 1/3 du nombre total des nominations et des accueils en détachement prononcés au titre de l'année civile dans le corps des attachés d'administrations parisiennes. Actuellement, le nombre de nominations se situe aux environs d' 1/4. Le syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes demande que le curseur soit placé entre 1/4 et 1/3.
Réponse de la DRH : Le directeur adjoint estime que cette demande est fondée.
> Monétisation ou conversion en points RAFP des CET
Notre syndicat insiste sur le fait que le nombre de jours à prendre au titre des CET 1 et des CET 2 est souvent très important, ce qui risque d'entraîner une paralysie d'un certain nombre de services si la monétisation ou la conversion en points RAFP des CET (souhaitée par une très large majorité d'attachés selon notre sondage de mars 2011) est refusée.