Changement de nom pour Autolib’ ?
Alors que Bertrand Delanoë se félicite à juste titre du succès de Vélib', lancé il y a cinq ans, l'opération Autolib' lui donne bien du souci. S'ajoutant au fait que le succès de cette initiative tarde à se concrétiser au niveau financier sept mois après son lancement, la Cour d'appel de Paris vient en effet de condamner le 29 juin la Mairie de Paris pour avoir contrefait avec Autolib' la marque “AutoLiberté” propriété d'Europcar. La Ville est condamnée à 30.000 € de dommages et intérêts et doit cesser d'utiliser le terme Autolib' dans un délai d'un mois sous peine d'astreinte.
Annulant un jugement du 11 mars 2011 qui était favorable à la Mairie de Paris, la Cour d'appel de Paris a donné raison, dans un arrêt rendu le 29 juin 2012, à la société de location de véhicules Europcar qui argue qu'Autolib' est une contrefaçon de sa propre marque AutoLiberté utilisée depuis 2000 dans les grandes agglomérations et notamment dans la Capitale. La Mairie de Paris est ainsi condamnée à 30.000 € de dommages et intérêts, 20.000 € de frais de publication de l'arrêt, et doit - surtout - faire disparaître dans un délai d'un mois la marque Autolib' apposée sur les voitures, les abris, les bornes, les cartes des abonnés et tous les outils de communication sous peine, au terme de cette période, de devoir payer une amende de 1.000 € par infraction constatée. Cette obligation concernant la suppression de la marque Autolib' dans un délai d'un mois s'applique également aux 46 communes membres du syndicat mixte “Autolib'”.
La société Europcar, opérateur majeur du secteur de la location de voitures, avait porté plainte contre la Mairie de Paris pour concurrence déloyale et contrefaçon d'une marque avant même le lancement d'Autolib' le 5 décembre 2011.
Le groupe Bolloré , partenaire de la Ville de Paris dans cette opération, a immédiatement rappelé que le syndicat mixte Autolib' est « responsable contractuellement » des conséquences financières d'un changement de marque.
La Mairie de Paris, qui « conteste vivement » l'arrêt de la Cour d'appel, a fait savoir qu'elle allait se pourvoir en cassation mais demander également par référé la suspension de la décision de la Cour d'appel au Tribunal de grande instance de Paris.
Autolib', lancée avec le groupe Bolloré, n'a pas connu le succès foudroyant enregistré par Vélib' dès ses débuts en juillet 2007. Selon le quotidien Les Echos, l'opération n'a en effet pour le moment obtenu que 24.000 abonnements alors que son seuil de rentabilité a été fixé à 80.000 abonnements.