La commission administrative paritaire (CAP) des attachés d'administrations parisiennes est tenue de se réunir deux fois par an. En pratique, les réunions ont lieu 3 à 4 fois par an compte tenu du nombre important de dossiers à examiner; et du fait qu'il est impossible en pratique de bloquer trop longtemps le fonctionnement des services, certains recrutements étant conditionnés à l'avis de la CAP. La Commission est présidée par Maïté Errecart, adjointe au Maire de paris chargée des ressources humaines.
Elle rassemble en nombre égal les représentants de l'administration et les élus paritaires. Le syndicat UNSA Attachés détient 5 sièges sur 8 depuis la fusion des corps Ville et Centre d'action sociale. En fonction des dossiers, des experts peuvent être nommés à la demande de l'administration ou des élus paritaires.
Rappelons que la CAP est compétente pour des questions d'ordre individuel liés à la carrière. Certains points lui sont soumis pour avis et d'autres pour information. Les avis qu'elle émet sont consultatifs.
Traditionnellement, la CAP est précédée d'une pré-CAP organisée par le bureau de gestion des personnels d'encadrement supérieur et destinée à examiner chaque dossier, poser des questions, et plus largement évoquer des problématiques ou des attentes spécifiques au corps des attachés. Autrement dit, cette réunion permet de “débroussailler le terrain”, la DRH apportant généralement entre la pré-CAP et la CAP ou parfois directement en séance les réponses aux questions posées par les élus paritaires.
On peut noter un point commun à toutes les CAP : l'ordre du jour comporte invariablement des demandes d'intégrations et d'accueils en détachement ! Peuvent s'ajouter des demandes de révision de note et/ou d'appréciation, d'information sur le recrutement des travailleurs handicapés, d'information encore sur la nomination dans l'emploi de Chef des services administratifs, etc. La CAP de juin présente un intérêt spécifique dans la mesure où sont étudiées les nominations au choix dans le corps des attachés et dans le grade d'attaché principal.
Sur les accueils en détachement, sujet évoqué à plusieurs reprises dans nos articles relatifs à la mobilité, notre syndicat est très attentif à la priorité donnée aux attachés d'administrations parisiennes pour toute vacance de poste. La durée de la publicité au BMO et sur IntraParis est un indicateur, et nos élus paritaires s'étonnent souvent que de nombreux candidats externes aient connaissance de postes à pourvoir alors que ceux-ci ont fait l'objet d'une publicité très limitée en interne. Néanmoins, il faut admettre que certains métiers et/ou directions n'attirent pas de candidats internes. Dans ce cas, les élus paritaires ne peuvent que valider les accueils en détachement (d'autant que dans la grande majorité des cas, les profils des personnes accueillies correspondent bien aux compétences attendues), mais insistent pour qu'une véritable réflexion soit menée en matière de formation passerelle, de meilleure connaissance des postes, de conditions de travail et de management. À plusieurs reprises, nous avons attiré l'attention de l'administration sur ces différents aspects, et on peut noter quelques progrès en particulier en matière de formation et de dispositifs de mobilité - même s'il reste encore beaucoup à faire.
Quant aux promotions internes et avancements de grade, nous constatons que les pratiques des Directions sont très variables, certaines proposant un seul candidat, d'autres jusqu'à trois. Ne proposer qu'un seul candidat revient à nier le rôle de la CAP et à limiter considérablement les négociations. Cependant, notre syndicat se réserve la possibilité de faire des contre-propositions, soit en proposant un collègue promouvable mais non présenté par sa direction, soit en demandant l'inversion de l'ordre de priorité. Ces contre-positions sont portées et argumentées objectivement en pré-CAP et en CAP. Mais in fine, la Direction de l'agent et la DRH restent libres d'accéder ou non à nos revendications en révisant leur choix. Quoi que nous pensions des motivations d'une Direction pour maintenir son choix, par exemple "la Direction voit mieux telle personne se projeter sur un poste d'attaché" (alors que ladite personne était en cours de mobilité sur un poste de SA) et quand bien même nous émettrions un vote négatif sur un dossier particulier, l'administration l'emportera toujours avec la voix de la Présidente. Notons tout de même que certaines années, Mme Errecart est sensible à nos arguments et arrive à faire évoluer à la marge les positions de l'administration.
Pour autant, ces débats ne sont pas vains. Ils permettent d'engager de véritables discussions sur les profils à promouvoir, quelle place réserver aux experts qui sont sur des emplois très atypiques mais qui ne dérouleront pas leur carrière sur des postes plus généralistes et/ou d'encadrement, aux promotions “coup de chapeau”, aux collègues en détachement à l'extérieur mais promouvables, ou encore de s'interroger sur la mobilité nécessaire (obligatoire ?) en cas de promotion, etc.
Vos élus paritaires UNSA Attachés sont très impliqués dans le fonctionnement des CAP, et le resteront avec force jusqu'au renouvellement des représentants des personnels en fin d'année 2014.