Présidé par Anne Hidalgo, l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) fonctionne en régie autonome depuis le 1er janvier 2013. Autonome signifie-t-il être au-dessus des lois ? Bien sûr que non ! Mais alors, comment expliquer que l'Établissement Public Paris Musées recrute des contractuels à tour de bras, en particulier sur des postes qui ont été jusqu'alors tenus par des attachés titulaires ? La question se pose vraiment de savoir si la DRH de l'EPPM et le bureau du contrôle de légalité en Préfecture sont frappés d'amnésie partielle.
C'est pourtant clair. Au titre de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et plus précisément son article 3 : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l'exception de ceux réservés aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires , occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut ».
Quand la dérogation devient la règle
Le problème est qu'à l'EPPM, le « sauf dérogation » devient la règle ! Un exemple parmi tant d'autres : le poste de Secrétaire Général du Musée Carnavalet. Jusque là occupé par un attaché princupal, il est désormais attribué à un contractuel connu de l'EPPM pour avoir participé à sa préfiguration. L'Établissement Public Paris Musées a-t-il vraiment cherché le fonctionnaire susceptible d'occuper le poste ? Il est permis d'en douter car les missions et compétences recherchées sont très présentes parmi les attachés titulaires. Mais les contrats ont une date d'échéance, et la tacite reconduction n'existe pas ! Alors, attachés titulaires intéressés, n'hésitez pas à postuler, le poste est en ligne sur Intraparis.
Le recrutement massif de contractuels pose d'autres questions. En effet, cela conduit à diminuer les possibilités de nomination de B en A. Le statut particulier des attachés mentionne que la proportion des nominations au choix est d'au minimum un cinquième et d'au maximum un tiers du nombre total des nominations effectuées par la voie du concours ou du détachement. Les contractuels n'étant pas comptabilisés dans le nombre de recrutements effectués dans le corps d'accueil, c'est autant de promus en moins ! L'EPPM, la DAC, la DICOM, et bien d'autres Directions devraient y réfléchir !
Il est étrange aussi qu'en pleine vague de déprécarisation, rien ne change dans les comportements des recruteurs et que la DRH soit aussi permissive. Plusieurs dizaines de postes d ' “agents de catégorie A” sont actuellement déclarés vacants sur Intraparis, dont un nombre non négligeable pouvant être occupés par des titulaires. À notre syndicat qui se souciait déjà du sujet du temps de Michel Yahiel, ancien DRH, ce dernier avait rétorqué : « Mais rien n'empêche les titulaires de postuler, la principale qualité d'un cadre c'est la curiosité ! ».
En contradiction avec les grands discours
Ce laxisme conduit à recréer inutilement de la précarité en recrutant des contractuels sur des postes qui ne le justifient pas. Et nous sommes dans la contradiction la plus totale avec les grands discours sur la mobilité des attachés : à quoi sert le mouvement annuel si des postes très attractifs échappent aux titulaires ? Au-delà des statistiques (évidemment positives sur le mouvement), la DRH ne devrait-elle pas s'interroger sur l'envergure des postes et proposer des parcours évolutifs à ses cadres ?
Finalement, l'EPPM reproduit tout simplement le mode de recrutement de la DAC, à savoir privilégier les contractuels. Le nombre de postes d' “agents de catégorie A” ouverts par cette Direction en témoigne. Y aurait-il des domaines desquels les attachés seraient exclus : la culture, la communication par exemple ? Là où l'ouverture d'esprit devrait être l'une des qualités essentielles, nous ne pouvons que constater que les recruteurs recherchent des gens à leur (forcément très haute) image et fonctionnent en vase clos.
Hélas, nous sommes encore bien loin de connaître la réalité, car la Commission administrative paritaire n'est pas consultée ni même informée des recrutements de contractuels sur des postes qui gagent pourtant des emplois budgétaires d'attachés. En espérant que la nouvelle mandature apporte de la transparence et de la rigueur, y compris dans les établissements publics où siègent adjoints au Maire et Conseillers de Paris.