Retraite progressive : le retour de la cessation progressive d’activité
La retraite progressive sera mise en œuvre dans la fonction publique à partir du 1er septembre 2023. L'UNSA Fonction Publique a porté la revendication de sa mise en place. Elle en demande l'application systématique, lorsque l'agent en fait la demande.
Aucune possibilité de départ progressif en retraite n'existait pour les fonctionnaires, depuis la suppression de la cessation progressive d'activité en 2010. Les agents contractuels en bénéficiaient déjà, comme tous les salariés affiliés au régime général. La loi de 2023 relative à la réforme des retraites étend la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu'aux ouvriers d’État. Le décret d'application a été publié le 10 août 2023.
Une circulaire d’application est en cours de rédaction par la CNRACL ; elle précisera les modalités de mise en œuvre. Une adaptation nécessaire des outils informatiques de la CNRACL est en cours pour permettre le traitement des demandes de Retraite progressive. Les employeurs seront en mesure d’effectuer des simulations de pension lorsque leurs applications informatiques seront mises à jour.
Elle est ouverte à trois conditions : > être à 2 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits (âge légal) applicable à l’agent ; > disposer d’une durée d’assurance tous régimes de retraite égale à 150 trimestres au moins ; > Bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel. Si le fonctionnaire est à temps incomplet ou à temps non-complet, cette autorisation n'est pas nécessaire.
Ce temps partiel sur autorisation ne peut être inférieur à 50 % d'un temps complet. Le fonctionnaire doit demander à son employeur l'autorisation de travailler à temps partiel. Elle peut lui être refusée, compte tenu des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. L'UNSA Fonction Publique demande que toutes les demandes de temps partiel pour retraite progressive soient accordées.
Le montant de la pension partielle est calculé sur la base de ce que serait le montant la pension complète à la date d’effet de la retraite progressive. Ensuite, ce montant est affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée qui déterminera le montant de la pension partielle. En cas d’évolution de la quotité non travaillée, ce coefficient est modifié, mais pas la base du calcul de la pension.
Un nouveau simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966, et salariées du secteur privé ou agricole d'estimer le montant de leur retraite progressive.
La pension définitive est calculée à la date de départ en retraite, en prenant en compte la période de retraite progressive. La durée de retraite progressive sera comptée comme du temps plein en ce qui concerne la durée d’assurance. Pour la durée de services, qui permet le calcul du taux de pension, la période de retraite progressive sera proratisée par rapport à la quotité de travail.
Plus d'info sur fonction-publique.gouv.fr, la CNRACL et UNSA Territoriaux.
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Revue de presse syndicale au 05/09/2023
Comment fonctionne la retraite progressive ? (retrouver aussi notre article) https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/comment-fonctionne-la-retraite-progressive-7c4d6a4f4ed8b14e65ba86eba90a93ed
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Perte de sens chez les agents du service public : les résultats de notre enquête https://nosservicespublics.fr/perte-de-sens
Il y a un moment précis dans la semaine où vous êtes moins productif au travail. Le voici. https://positivr.fr/a-ce-moment-precis-de-la-semaine-vous-etes-moins-productif-au-travail-la-science-est-formelle/
Travail sur écran : quelle est la bonne posture ? https://www.lemessager.fr/649303296/article/2023-09-04/travail-sur-ecran-quelle-est-la-bonne-position
Placement en redressement judiciaire de Naf-Naf : les syndicats accusent le coup avant l’audience https://www.ouest-france.fr/economie/social/placement-en-redressement-judiciaire-de-naf-naf-les-syndicats-accusent-le-coup-avant-laudience-c93e8678-4b36-11ee-9bb3-2be90e05de99
Montpellier : les salariés de la mairie en grève le 5 octobre prochain https://www.lagazettedemontpellier.fr/live/64f600be6362f7473a54af11/montpellier-les-salaries-de-la-mairie-en-greve-le-5-octobre-prochain
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Ouverture des inscriptions au concours Ingénieurs : 30 places
La Ville de Paris recrute, par voie de concours, 30 Ingénieurs des Administrations Parisiennes spécialité Génie Urbain, Écologie Urbaine et Mobilité.
Les inscriptions sont déjà ouvertes et seront closes le 15 septembre prochain. Les épreuves sont prévues à partir du 16/10/2023.
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à consulter l'affiche et les conditions de participation.
Inscrivez-vous sur le site internet des concours et examens professionnels de la Ville de Paris (filtres : catégorie A et filière métier Technique)
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Revue de presse syndicale au 01/09/2023
La conférence sociale promise par Emmanuel Macron accueillie avec prudence
https://nouvelles-dujour.com/la-conference-sociale-promise-par-emmanuel-macron-accueillie-avec-prudence/
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut retenir de l'actualité réglementaire du mois d'août https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-territoriale-ce-quil-faut-retenir-de-lactualite-reglementaire-du-mois-daout
L’État mobilise plus d’un milliard pour revaloriser les soignants, notamment pour le travail de nuit et le dimanche https://www.huffingtonpost.fr/france/article/l-etat-mobilise-plus-d-un-milliard-pour-revaloriser-les-soignants-notamment-pour-le-travail-de-nuit-et-le-dimanche_222474.html
Soignants : Elisabeth Borne annonce des rémunérations en hausse pour le travail de nuit https://actu.fr/societe/soignants-elisabeth-borne-annonce-des-remunerations-en-hausse-pour-le-travail-de-nuit_60028744.html
Hôpital : la rémunération de nuit des infirmiers et des aides-soignants sera "majorée de 25%", annonce Elisabeth Borne https://www.francetvinfo.fr/sante/sante-la-remuneration-de-nuit-des-soignants-sera-majoree-de-25-et-l-indemnite-de-travail-le-dimanche-augmentera-de-20-annonce-elisabeth-borne_6035879.html
Arrêt de travail : pourquoi les jeunes sont de plus en plus touchés https://start.lesechos.fr/travailler-mieux/vie-entreprise/arret-de-travail-pourquoi-les-jeunes-sont-de-plus-en-plus-touches-1974315
L'absentéisme au travail a progressé en 2022, en particulier chez les moins de 40 ans https://www.cnews.fr/france/2023-08-31/labsenteisme-au-travail-progresse-en-2022-en-particulier-chez-les-moins-de-40-ans
Jeunes et emploi : « On passe trop de temps au travail pour s’ennuyer » https://www.leparisien.fr/economie/jeunes-et-emploi/jeunes-et-emploi-on-passe-trop-de-temps-au-travail-pour-sennuyer-31-08-2023-FDGAYBPD6RF75GED6XZKJM7P2A.php
Quand le retour au travail se décide au doigt mouillé https://www.itforbusiness.fr/quand-la-fin-du-teletravail-se-decide-au-doigt-mouille-66369
Économie. Tous au bureau : pourquoi les champions du télétravail font machine arrière https://www.courrierinternational.com/article/economie-tous-au-bureau-pourquoi-les-champions-du-teletravail-font-machine-arriere
Inflation : l'augmentation des salaires a-t-elle permis de compenser la hausse des prix ? https://www.francetvinfo.fr/economie/inflation/inflation-l-augmentation-des-salaires-a-t-elle-permis-de-compenser-la-hausse-des-prix_6035687.html
Clause de sauvegarde carrières longues : un manque de communication volontaire ? https://www.cgt.fr/actualites/france/retraite/legislation/clause-de-sauvegarde-carrieres-longues-un-manque-de-communication-volontaire
Après la bataille des retraites, la CFDT veut ouvrir une nouvelle page sociale https://www.lesechos.fr/economie-france/social/apres-la-bataille-des-retraites-la-cfdt-veut-ouvrir-une-nouvelle-page-sociale-1974246
Inaptitude : créer un poste ne vaut pas nécessairement reclassement https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/inaptitude-creer-un-poste-ne-vaut-pas-necessairement-reclassement-srv2_1304278
L’arrêt de travail et son contrôle par l’employeur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/sante-et-conditions-de-travail/maladie/l-arret-de-travail-et-son-controle-par-l-employeur-srv1_1306102
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En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre.
Alors que les profits explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement... Nos organisations réaffirment ensemble que ce sujet nécessite une augmentation du SMIC et des politiques salariales dans les branches, les entreprises et la Fonction publique. Nous appelons les employeurs à ouvrir des négociations à tous les niveaux. Cette meilleure répartition des richesses au profit des salariés constitue également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.
Cette année encore, l’été a mis en lumière les conséquences dramatiques du changement climatique et la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste. Nous sommes toutes et tous concernés. Les impacts de cette transition écologique juste sont multiples et concernent à la fois les activités, les conditions de travail, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences. Pour répondre à ce défi majeur, il faut dès aujourd’hui apporter des solutions immédiates, anticiper les impacts et préparer les investissements nécessaires, sécuriser l’emploi des travailleuses et travailleurs et les associer aux choix qui les concernent. Au lieu de cela la fragilisation de l’industrie continue sous la pression des actionnaires.
Le PLF et le PLFSS en cours de préparation doivent être à la hauteur des enjeux de la période et de demain. Pour nos organisations ces projets doivent être porteurs de justice sociale. Dans ce cadre, la conditionnalité des 150 à 200 milliards annuels d’aides aux entreprises doit être débattue. Le PLF et le PLFSS doivent renforcer nos services publics, à commencer par l’hôpital, l’école, l’enseignement supérieur et la recherche...
Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les mois à venir seront capitales pour créer et renforcer les droits sociaux des travailleurs. Nos organisations réaffirment la nécessité de répondre aux aspirations démocratiques des travailleurs pour une meilleure représentation collective en revenant sur les ordonnances travail et la loi de transformation de la fonction publique.
L’ensemble de ces sujets sont partagés à l’échelle européenne. Nos organisations, avec le mouvement syndical européen, sont mobilisées pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité. Nos organisations appellent à une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.
Nos organisations se réuniront de nouveau au mois de septembre pour la préparation de cette journée.
Paris, le 28 août 2023
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