Au 1er septembre, le remboursement transport passe de 50 à 75%
A partir du 1er septembre, la prise en charge par l’employeur des titres de transport collectif pour les trajets réalisés entre le domicile et le travail des agents publics passera à 75 %, contre 50 % aujourd’hui, selon le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023.
Concrètement, cela représentera un gain de 19,25 € par mois pour un Pass Navigo.
Pour mémoire, au 1er janvier 2023, le prix du Pass Navigo était passé de 75 € à 84 €, soit une hausse de 9 €.
Aussi, le mardi 18 juillet le conseil d'administration d'Ile-de-France Mibilité (IDFM) a voté en faveur d'une augmentation du prix du Pass Navigo à compter de janvier 2024. Si la hausse n'est pas encore chiffrée, IDFM indiquera le nouveau montant en décembre prochain.
Le passage à 75 % du remboursement transport permet, pour les agents, d'amortir la répercution de ces hausses passée et à venir.
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Un décret assouplit l’accès au congé de proche aidant
Le Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique double la période du congé de présence parentale, élargit le champ du bénéfice du congé de proche aidant et assouplit les modalités de prise du congé de présence parentale et du congé de proche aidant.
Le décret précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.
Par ailleurs, il détermine le champ du bénéfice du congé de proche aidant de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être nécessairement d'une « particulière gravité », nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.
Enfin, il prévoit que le congé de présence parentale et le congé de proche aidant peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée.
Pour mémoire, un autre dispositif existe, le don de jours de congés. Il permet à un collègue parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, ou à un collègue venant en aide à une personne proche atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap. Plus d'information sur le dispositif mis en place pour les agents de la Ville de Paris à retrouver sur l'IntraParis.
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Participez à deux enquêtes sur la qualité de vie et les conditions de travail dans la fonction publique
Le Gouvernement a lancé le 20 juin 2023 une consultation en ligne des agents de la fonction publique dont les résultats seront présentés à la rentrée.
Vous pouvez encore y répondre en cliquant sur ce lien
Aussi, la Gazette des communes réalise chaque année une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale.
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SNCF : un sous-investissement structurel
Une étude récente de l'association des opérateurs ferroviaires allemands Allianz pro Schiene est sans appel : le sous-investissement (par habitant) dans les infrastructures ferroviaires en Europe est, en France, parmi les plus faibles (voire le plus faible) d'Europe.
En effet, la publication du site professionnel français Mobilettre classe (en 2022) la France bonne dernière avec 46 € (sic !) par habitant. La France est bien loin de ses voisins européens : l'Espagne (67 €) , l'Allemagne (115 €), l'Italie (115 €) , le Royaume-Uni (187 €) , la Suisse (413 €) ou le Luxembourg (607 €).
De quoi expliquer les nombreuses pannes et retards tout au long de l'année.
(Source : Le canard Enchaîné)
Dans deux arrêts récents le juge a considéré qu’il revenait au salarié de démontrer que l’accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle dès lors qu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés. Cas d’un accident immédiatement après la fin de journée et d’un accident devant le lieu du télétravail.
- 15 juin 2023 Cour d'appel d'Amiens RG n° 22/00474 (courdecassation.fr) - 4 mai 2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00884 (courdecassation.fr)
Aller plus loin : - Le télétravail dans Code du Travail (légifrance.gouv.fr - Le télétravail dans la fonction publique (service-public.fr) - Le télétravail dans la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)
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