Revue de presse syndicale au 28/09/2023
Salaire, retraite, RSA, prime d'activité... Toutes les revalorisations du budget 2024 https://www.moneyvox.fr/actu/94443/salaire-retraite-rsa-prime-activite-toutes-les-revalorisations-du-budget-2024
PLF 2024 : Un budget qui ne convainc pas l’UNSA https://www.unsa.org/PLF-2024-Un-budget-qui-ne-convainc-pas-l-UNSA.html
Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/stop-aux-accidents-du-travail-graves-et-mortels
VIDÉO - Arrêts maladies en hausse : les règles de contrôle des salariés vont changer https://www.tf1info.fr/sante/video-tf1-arrets-maladie-en-hausse-les-regles-de-controle-au-travail-vont-changer-2271086.html
Congés payés : les droits des salariés en arrêt de travail sont renforcés https://www.rhmatin.com/paie/legislation-paie/conges-payes-les-droits-des-salaries-en-arret-de-travail-sont-renforces.html
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts https://www.lagazettedescommunes.com/887222/rupture-conventionnelle-consequences-et-interets/
Enquête Europe : les classes moyennes aussi en crise https://www.secourspopulaire.fr/europe-classes-moyennes-crise-barometre-17-ipsos-2023
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Le bureau de la formation de la direction des ressources humaines nous informe que la durée des inscriptions à la préparation à l’examen professionnel d’attaché principal est prolongée.
Les agents, via leur supérieur hiérarchique, ont jusqu'au jeudi 11 janvier 2024 pour retourner au service formation de la direction dont ils dépendent, leur fiche d'inscription.
Vous trouverez ici la fiche d’inscription, ainsi que les conditions de participation.
LIRE PLUSL'UNSA Fonction Publique écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander l'ouverture de négociations salariales pour l'année 2024.
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, l’inflation augmente de façon importante depuis plus de deux ans. Les produits alimentaires sont en hausse de près de 21% et poursuivent leur progression. Globalement, malgré un léger fléchissement, l’inflation reste très forte sur un an avec 4,9% en août.
La situation financière de tous les agents publics est impactée en raison de cette forte inflation. La décision de hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, limitée à 1,5%, est bien loin de l’inflation et des 10% de revalorisation revendiqués par l’UNSA Fonction Publique. Son insuffisance contribue même à nouveau à la dégradation du pouvoir d’achat. Les autres mesures prises (prime exceptionnelle ponctuelle et restreinte à certains agents, maintien de la GIPA, majoration de 5 points d’indice supplémentaires à chaque échelon des grilles de rémunération mais applicable au 1er janvier prochain…), n’enrayent pas non plus le décrochage général des rémunérations.
En comparaison, la hausse des salaires est plus importante dans le secteur privé pour 2023 puisque, selon plusieurs observateurs, elle atteindra en moyenne quasiment 5%, les prévisions d’augmentation salariale pour 2024 étant de 4%.
Dans ce contexte, l’attractivité de la Fonction Publique continue de se détériorer.
Au nom de l’UNSA Fonction Publique, alors que le budget 2024 se prépare, je réitère notre demande de nouvelles mesures pour compenser ce décrochage accentué de la rémunération de tous les agents publics par rapport à l’inflation mais aussi par rapport aux rémunérations de nombreux salariés du secteur privé.
De plus, la mesure prévue début 2024, constituant bien une mesure 2023, interviendra tardivement pour atténuer les pertes subies en 2023.
L’UNSA Fonction Publique vous demande d’ouvrir, dès le trimestre prochain, et en tout état de cause avant la fin 2023, des négociations salariales pour 2024 afin que les décisions prises puissent s’appliquer dès le 1er janvier 2024, et soient ainsi effectives sur une année civile complète. En procédant ainsi, l’ensemble des collectivités territoriales, des hôpitaux, des établissements universitaires, des établissements publics pourraient les inscrire dans leur budget 2024.
Je suis prêt à vous rencontrer pour échanger avec vous sur cette juste demande traduisant les légitimes attentes des agents publics.
Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Luc Farré, Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique
Télécharger la lettre au Ministre sur la rémunerations des agents publics
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Retraite progressive : le retour de la cessation progressive d’activité
La retraite progressive sera mise en œuvre dans la fonction publique à partir du 1er septembre 2023. L'UNSA Fonction Publique a porté la revendication de sa mise en place. Elle en demande l'application systématique, lorsque l'agent en fait la demande.
Aucune possibilité de départ progressif en retraite n'existait pour les fonctionnaires, depuis la suppression de la cessation progressive d'activité en 2010. Les agents contractuels en bénéficiaient déjà, comme tous les salariés affiliés au régime général. La loi de 2023 relative à la réforme des retraites étend la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu'aux ouvriers d’État. Le décret d'application a été publié le 10 août 2023.
Une circulaire d’application est en cours de rédaction par la CNRACL ; elle précisera les modalités de mise en œuvre. Une adaptation nécessaire des outils informatiques de la CNRACL est en cours pour permettre le traitement des demandes de Retraite progressive. Les employeurs seront en mesure d’effectuer des simulations de pension lorsque leurs applications informatiques seront mises à jour.
Elle est ouverte à trois conditions : > être à 2 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits (âge légal) applicable à l’agent ; > disposer d’une durée d’assurance tous régimes de retraite égale à 150 trimestres au moins ; > Bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel. Si le fonctionnaire est à temps incomplet ou à temps non-complet, cette autorisation n'est pas nécessaire.
Ce temps partiel sur autorisation ne peut être inférieur à 50 % d'un temps complet. Le fonctionnaire doit demander à son employeur l'autorisation de travailler à temps partiel. Elle peut lui être refusée, compte tenu des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. L'UNSA Fonction Publique demande que toutes les demandes de temps partiel pour retraite progressive soient accordées.
Le montant de la pension partielle est calculé sur la base de ce que serait le montant la pension complète à la date d’effet de la retraite progressive. Ensuite, ce montant est affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée qui déterminera le montant de la pension partielle. En cas d’évolution de la quotité non travaillée, ce coefficient est modifié, mais pas la base du calcul de la pension.
Un nouveau simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966, et salariées du secteur privé ou agricole d'estimer le montant de leur retraite progressive.
La pension définitive est calculée à la date de départ en retraite, en prenant en compte la période de retraite progressive. La durée de retraite progressive sera comptée comme du temps plein en ce qui concerne la durée d’assurance. Pour la durée de services, qui permet le calcul du taux de pension, la période de retraite progressive sera proratisée par rapport à la quotité de travail.
Plus d'info sur fonction-publique.gouv.fr, la CNRACL et UNSA Territoriaux.
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