À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, nous exigeons des actes, des moyens et une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la vie, comme au travail.
Si La Fondation des Femmes estime que l’État devrait consacrer de 0,5 à 1% de son budget pour assurer efficacement la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France, l’estimation des moyens nécessaire pour faire de tous les lieux de travail des endroits de ressources et de sécurité pour les femmes reste à construire.
Depuis plusieurs années, les violences sexistes et sexuelles au travail apparaissent sous une lumière crue : le problème est massif et grave et touche les femmes de toutes professions, du secteur privé comme public et de toutes catégories socioprofessionnelles.
Les violences sexistes et sexuelles au travail : un problème majeur de santé publique !
Harcèlement moral à caractère sexiste, agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol, ne sont pas que des mots : 30% des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail et 70 % de ces victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur. Pour celles qui parlent, c’est souvent la double peine : 40 % estiment que la situation s’est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée voire un licenciement.
Ça suffit, il faut changer de paradigme.
La santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses est une obligation de l’employeur. Or, dans le secteur privé comme dans la Fonction publique, cette obligation est insuffisamment respectée. En témoignent l’absence de plans de prévention et le fait que certaines administrations publiques ne répondent pas à leur obligation sur la mise en place de dispositifs de signalement qui restent peu opérationnels et méconnus des agentes de la Fonction publique.
Le 12 avril, la France a ratifié la 190ème Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Une victoire en demi-teinte car le gouvernement français ne l’accompagne pas d’évolutions du droit français. Or, la législation française n’est en l’état pas pleinement conforme à la Convention 190 et à la recommandation 206 qui l’accompagne. Nous demandons donc au gouvernement de franchir une nouvelle étape en matière de prévention, d’obligations et de sanctions pour lutter contre ces violences et renforcer la protection des victimes.
Il est temps que la France s’aligne sur les meilleures législations européennes. En Espagne, les victimes de violences intrafamiliales ont le droit à la mobilité géographique et au changement de lieu de travail, à l'accès à la retraite anticipée, à la suspension de la relation de travail avec emploi réservé ou encore à la nullité de son licenciement dans le cas où il est dû à l'exercice des droits du travail que la loi lui accorde en tant que victime de violence de genre. En Irlande, le gouvernement a approuvé début septembre 2023 une loi proposant 5 jours de congés payés aux victimes de violences domestiques dans le prolongement sa ratification à la Convention 190 de l’OIT.
Nous demandons que la France aille au bout de ses engagements et que des concertations soient rapidement ouvertes pour intégrer de nouveaux dispositifs dans la loi :
- La mise en place de sanctions pour toutes les entreprises et établissements qui n’ont pas de plan de prévention des violences sexistes et sexuelles et de dispositif de signalement négocié.
- Des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : abrogation des jours de carence en cas d’arrêt maladie, interdiction de licenciement, droit à absences rémunérées pour faire ses démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle.
- L’obligation de formation des personnels des ressources humaines, personnels encadrants, élu·es dans les instances représentatives du personnel (comité sociaux…)
- Des moyens pour que les référent·es harcèlement/violence et les élues VDHA (violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste) puissent jouer leur rôle syndical : prérogatives clairement définies, temps de délégation, formations…
- L’obligation annuelle d’une sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles auprès de l’ensemble des salarié·es sur leur temps et lieu de travail.
- L’obligation de mise en place de dispositifs de prévention spécifiques pour les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables et notamment les jeunes, les précaires, les personnes LGBTQIA+, les travailleuses de nuit ou en milieu non mixte…
- Des droits pour que les victimes de violences sexistes et sexuelles travaillant dans des entreprises sans représentant·e du personnel puissent être défendues et accompagnées par un syndicat face à leur employeur.
- Un accès aux soins garanti avec le remboursement à 100 % des consultations en psychotraumatologie pour les victimes.
Plus globalement, nous demandons :
- Une multilatérale pour réaliser un bilan des mesures de 2018 et identifier les nouvelles dispositions à adopter. La construction d’un baromètre annuel pour évaluer le ressenti des salarié·es et des agent·es sur les violences sexistes et sexuelles au travail – qui pourrait être mis en oeuvre par exemple par le Haut Conseil à l’Égalité.
Les violences sexistes et sexuelles au travail ne sont pas une fatalité.
A nous de faire respecter le droit du travail et de transformer les situations de travail en gagnant de nouveaux droits pour faire cesser les violences faites aux femmes. Transformer le travail, c’est transformer la société tout entière !
Retrouvez le texte intersyndical.
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Attachés principaux, hors classe, CSA, Echelon spécial : liste des promu(e)s
Félicitations à nos collègues récemment promu-es :
* 31 promu-es au grade d'attaché-e principal-e d'administrations parisiennes (par ordre alphabétique):
- Madame Vanessa BEAUDREUIL (DDCT)
- Monsieur Olivier BERNARD (DLH)
- Monsieur Sylvain BONNET (DVD)
- Madame Virginie BOUHIER (DAC)
- Madame Brigitte BOURGOIS (DEVE)
- Madame Elodie BRIAN (DAE)
- Madame Laurence CAUET (DAC)
- Madame Marie-Pierre CRESSON (DASCO)
- Monsieur Philippe DANAUS (DSOL)
- Monsieur Julien DELHORBE (DASCO)
- Monsieur Americo DE SOUSA (DDCT)
- Madame Catherine FERRE-MASEREEL (DFPE)
- Madame Cécile FOSCO (DDCT)
- Monsieur Vincent GAUDIN-CAGNAC (DILT)
- Madame Nathalie GAUTIER (DASCO)
- Madame Pauline HEYMAN-RENET (DJS)
- Madame Karima JOLIVET (DFA)
- Madame Corinne JORDAN (DSOL)
- Madame Laurence LEGEAY (DDCT)
- Madame Agnès LUTIN (DSOL)
- Monsieur Olivier MACHADO (DPE)
- Madame Anne-Gaëlle MARECHAL (DPE)
- Madame Dalila MEGHERBI (DSOL)
- Monsieur Didier MORAND (DSP)
- Monsieur Adam NAZIR-AHMED (Crédit Municipal de Paris)
- Monsieur José PEREZ (DU)
- Madame Anne-Marie PRIETO (DRH)
- Madame Valérie SCHOCH (agent en détachement)
- Madame Stéphanie TOUBIN (DSOL)
- Monsieur Fabien VAUJANY (DU)
- Madame Valérie WINGERTER (DRH)
* 11 promu-es au grade d'attaché·e hors classe d'administrations parisiennes (par ordre alphabétique):
- Monsieur Wojciech BOBIEC (DPE)
- Madame Muriel BOISSIERAS (DSOL)
- Madame Sidonie COPEL (GIP Foncière de Paris)
- Madame Servanne JOURDY (DSOL)
- Monsieur Etienne MARCHAND (Cabinet de la Maire)
- Madame Anne-Charlotte MOUSSA (DLH)
- Monsieur Philippe QUEULIN (DRH)
- Madame Stéphanie RABIN (DAJ)
- Madame Emeline RENARD (DASCO)
- Monsieur Pascal ROBERT (DJS)
- Monsieur Pierre THOMAS (SG)
* 2 promu-es à l'échelon spécial du grade d'attaché·e hors classe d'administrations parisiennes (par ordre alphabétique):
- Madame Hélène AYMEN DE LAGEARD OTHMAN (DU)
- Monsieur Ivan BAISTROCCHI (gestion DRH)
* 13 détachés dans l'emploi fonctionnel de chef·fe de service administratif (par ordre alphabétique):
- Madame Géraldine AUZANNEAU (DASCO)
- Madame Julie BASTIDE (DSOL)
- Monsieur Baptiste BERTRAND (DLH)
- Madame Agnès COMBESSIS (DPMP)
- Madame Hawa COULIBALY (DFPE)
- Monsieur Jean-Marie CUDA (DASCO)
- Monsieur Nicolas FORGET (DRH)
- Madame Elsa KRAFTCHIK (DFA)
- Madame Emmanuelle LE CLAIR (DPE)
- Madame Céline MEYRAND (DPMP)
- Monsieur Julien RAYNAUD (DSP)
- Madame Morgane ROBERT (DRH)
- Madame Deborah ZEBOULON KOYAMA (DAE)
* 2 nommé·es à l'échelon spécial de chef·fe de service administratif (par ordre alphabétique) :
- Madame Suzanne CORONEL-CHERF (DDCT)
- Monsieur Stéphane MOCH (DDCT)
Revue de presse syndicale du 23/11/2023
25 novembre, journée pour l’élimination des violences faites aux femmes : l’UNSA mobilisée https://www.unsa.org/25-novembre-journee-pour-l-elimination-des-violences-faites-aux-femmes-l-UNSA.html
Les élus locaux veulent récompenser tous les agents « méritants » https://www.lagazettedescommunes.com/898377/les-elus-locaux-veulent-recompenser-tous-les-agents-meritants/?abo=1
Quoi de neuf au J.O. du 18 novembre ? Loi inflation, Électricité : bouclier tarifaire 2023 complété, … https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-au-J-O-du-18-novembre-Loi-inflation-Electricite-bouclier-tarifaire.html
Loi Plein emploi : un texte durci et des reculs https://www.unsa.org/Loi-Plein-emploi-un-texte-durci-et-des-reculs-3021.html
35 heures dans la fonction publique : la Cour des comptes pointe « une mise en œuvre et un suivi défaillants » https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article/35-heures-dans-la-fonction-publique-la-cour-des-comptes-pointe-une-mise-en-oeuvre-et-un-suivi-defaillants-173208/
Les Français apprécient les services publics locaux, mais… https://lille.maville.com/actu/actudet_-les-francais-apprecient-les-services-publics-locaux-mais...-_54135-6041186_actu.Htm
Les trajets domicile-travail des actifs Français https://www.ifop.com/publication/trajet-domicile-travail-des-actifs-francais/
Le bonus-malus déterminant avant l’achat d’un véhicule pour 78% des Français https://www.auto-infos.fr/article/le-bonus-malus-determinant-avant-l-achat-d-un-vehicule-pour-78-des-francais.279975
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La Cour des comptes veut accélérer la transformation de la fonction publique.
C’est un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 que dresse la Cour des comptes dans un rapport axé sur, le temps de travail, le recours au contrat, et les parcours professionnels.
En effet, après 3 ans d’attente d’un rapport espéré en 2020, l’enquête de la Cour des comptes démontre d’une part (sur le temps de travail) que de nombreux régimes dérogatoires subsistent et les ministères n’ont pas bougé pour les revoir ; la proportion d’agents de l’État travaillant moins de 1.607 heures par an a même augmenté en 2019.
D’autre part, la Cour des comptes observe une poursuite de la montée en puissance des agents contractuel.
Enfin, concernant les parcours professionnels, les magistrats de la rue Cambon déplorent que la mobilité entre les versants de la fonction publique est « toujours aussi difficile à mettre en œuvre » (les obstacles techniques ou les différences entre les régimes indemnitaires persistent).
Source A.J.D.A. (13 novembre 2023)
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Les organisations syndicales de la fonction publique décident de quitter le Conseil Commun de la fonction publique suite aux réponses du ministre sur la rémunération des agents publics.
À l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre 2023, le ministre Stanislas Guerini a ouvert la séance, répondant à l’exigence des organisations syndicales quant aux perspectives salariales pour 2024.
En effet, les organisations syndicales avaient interpelé unanimement, par courrier du 7 novembre, le Ministre sur la nécessité de nouvelles mesures générales portant sur les salaires et la revalorisation des carrières. Elles insistaient, notamment, sur le fait que 2024 ne pouvaient pas être une année blanche face à la persistance d’une inflation soutenue.
Pour le ministre, les mesures actées depuis 18 mois couvrent 2024. Il a insisté sur leur impact budgétaire et n’envisage pas de nouvelles mesures générales à ce stade.
Toutes les organisations syndicales confrontées à la réalité des pertes du pouvoir d’achat des agents publics ont signifié leur complet désaccord face à ces choix injustes en quittant la séance.
Le gouvernement ne peut pas continuer à accentuer le décrochage des rémunérations des agents publics, ni la perte d’attractivité de la Fonction publique.
Mylène Jacquot, Secrétaire Générale, de l’UFFA-CFDT Stanislas Gaudon, Président de la Fédération des Services publics CFE-CGC Baptiste TALBOT, Coordinateur de la CGT Fonction publique Pascal KESSLER, Président de la FA-FP Christian GROLIER, Secrétaire Général de l’UIAFP-FO Benoit TESTE, Secrétaire général de la FSU Gaelle MARTINEZ, Déléguée générale de Solidaires Fonction publique Luc FARRÉ, Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique
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