Statut de Paris : les syndicats interpellés par le Sénat
Dans le cadre du projet de loi actuellement à l’étude au Sénat, l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Préfecture de Police et Ville de Paris) ont été invitées par la Commission des Lois à s’exprimer le 6 octobre 2016 dans les locaux du jardin du Luxembourg, sous la présidence de M. Mathieu Darnaud, rapporteur.
La CGT, la CFTC et FO s’y sont présentés en intersyndicale, les autres syndicats (CFDT, SUD, SUPAP-FSU, UCP et UNSA) s’exprimant à titre individuel.
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Instances médicales : contribution de l’UNSA
L’UNSA se mobilise pour apporter des solutions sur le dossier « instances médicales », une thématique pesante et très technique, dont la plupart des employeurs se désintéressent, mais ô combien essentielle lorsque nous sommes touchés par la maladie. Amélioration du fonctionnement des instances médicales : tel était l’objet de la réunion du 5.octobre du groupe de travail mis en place par la DGAFP* dans le cadre de la préparation de l’ordonnance prévue à l’article 44 de la loi travail. L’UNSA ne s’est prononcé favorablement que sur les mesures garantissant les droits des agents.
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Embouteillage de CAP de promotion
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Le prochain conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) se tiendra le 12.octobre avec notamment à l’ordre du jour la réforme du décret portant statut des attachés.
Vos représentants UNSA ont déjà fait remonter leurs inquiétudes concernant le calendrier de mise en œuvre de la réforme, à la fois sous l’aspect juridique (la signature des textes réglementaires n’est pas garantie pour 2016) et sous l’aspect pratique (gestion des CAP de promotion).
Promotions-nominations-recrutements
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Simplification du droit : un bilan décevant
Résultats insuffisants, bilan décevant : c’est le constat amer établi par le Conseil d’État dans son étude annuelle 2016 simplification et qualité du droit qui vient d’être publiée. Vingt-cinq ans après une première étude dénonçant « la loi bavarde » et dix ans après Sécurité juridique et complexité du droit, la déception est grande. Malgré les précédents diagnostics, les maux n’ont pas été traités et se sont même aggravés, faisant de la France un pays à la traîne par rapport aux nations pour lesquelles cette simplification constitue une priorité.
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Réforme du statut des Attachés : enfin le bout du tunnel ?
La réforme du statut des Attachés, liée aux accords PPCR, a enfin fait l’objet d’une présentation officielle et d’un calendrier prévisionnel lors d’une réunion tenue par la DRH le 21.septembre. Cette réforme s’articule autour de trois axes : la nouvelle grille indiciaire, la création d’un troisième grade au-dessus du principalat (la hors-classe), et la transformation primes/points.
Cette réforme a nécessité une forte implication du sommet de la DRH, dans la mesure où la spécificité du statut parisien n’est nullement prioritaire pour l’État.
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