Le nouveau ministère de l'Egalité des territoires - dont nous avons annoncé la création dès le 15 mai - confié à Cécile Duflot connaîtra prochainement son périmètre précis. Le logement fait d'ores et déjà partie de son intitulé officiel, et le nouveau ministère sera également chargé de l'aménagement du territoire, du Grand Paris et de la politique de la Ville qui lui est rattachée via un ministre délégué. Si l'énergie lui échappe, le problème de la DGCL (qui pourrait entrer dans son périmètre et ne plus relever du ministère de l'Intérieur) prend un tour aigu.
Comme nous l'avons annoncé dans une dépêche mise en ligne dès le 15 mai, le premier gouvernement Ayrault comprend un ministère de l'Égalité des territoires qui a été confié à Cécile Duflot. En plus du logement (et de l'application - entre autres - de la loi SRU), ce nouveau ministère est chargé de dossiers particulièrement importants tels que l'aménagement du territoire, le Grand Paris et (via un ministre délégué) la politique de la Ville. « Je serai la ministre des villes et des campagnes, qui va (...) agir contre les inégalités et pour le retour des services publics dans les zones rurales et dans les quartiers » a immédiatement déclaré Cécile Duflot dans une interview.
En ce qui concerne l'aménagement du territoire, François Hollande a notamment déclaré dans son discours du 3 mars 2012 prononcé à Dijon : « Il faudra mener une politique volontariste – je prends le mot à dessein – pour conduire en zone rurale les réformes nécessaires, préserver les services publics, et les écoles en particulier, permettre les transports ferroviaires, assurer les réseaux de communication ». L'un des enjeux de Cécile Duflot sera ainsi d'agir concomitamment pour les villes, les quartiers et les territoires ruraux. L'un des moyens serait d'améliorer la situation des zones de revitalisation rurales (ZRR) qui s'estiment lésées par rapport aux zones franches urbaines (ZFU). Vanik Berbérian, président de l'Association des maires ruraux de France, se montre déjà pessimiste sur cette question puisqu'il déclare : « Il y a fort à parier que c'est comme toujours une vision urbaine qui primera, compte tenu du profil respectif des membres du Gouvernement qui exercent tous des mandats urbains ou sont issus des villes, et cela sans compter le poids des cabinets de stratégies politiques qui méconnaissent la ruralité ».
Au niveau du Grand Paris, l'évolution du projet, centré jusqu'alors uniquement sur la question des transports, pourrait se faire autour du problème du logement. L'idée de la création d'une Autorité du Logement, défendue par la région Île-de-France et reprise par la Ville de Paris dans sa contribution au Livre vert de la gouvernance de Paris Métropole pourrait bientôt être soumise à Cécile Duflot. Selon des informations mises en ligne le 21 mai par La Gazette des Communes, les contours de ce nouvel outil ont déjà été esquissés par les équipes qui travaillaient pour le candidat Hollande. Le constat de départ est connu : il faut construire en Île-de-France entre 60.000 et 70.000 logements neufs par an alors qu'en pratique on n'en bâtit qu'un peu plus de 30.000. La gestion municipale se révélant être un échec, une autorité métropolitaine du logement pourrait être créée sous la forme d'un syndicat mixte à l'échelle régionale comprenant la région, les intercommunalités, la Ville de Paris et les départements. Les pouvoirs de cette nouvelle autorité seraient à définir de même que la présence éventuelle de l'État dans son organisation.
Autre problème important : le ministère de l'Égalité des territoires, s'inscrivant pour François Hollande dans le cadre d'un nouvel acte de la décentralisation, se verra-t-il rattaché la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui quitterait alors le ministère de l'Intérieur ? Le périmètre de ce dernier ministère se verrait ainsi réduit à la sécurité et aux libertés et les préfets ne lui seraient plus rattachés.
Notons que la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) font déjà partie du nouveau ministère de l'Égalité des territoires.
Photo : © Philippe Rouget (sous contrat Creative Commons)