Publié le 10 octobre 2011
IdF : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? - PDF

IdF : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ?

André Santini (Nouveau Centre) a perdu le 29 septembre la présidence du Comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, Anne Le Strat (photo), adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux, ayant été élue à ce poste stratégique. Anne Le Strat a piloté en 2009 et en 2010 la remunicipalisation de la gestion de l'eau à Paris. André Santini, toujours président du SEDIF, a renouvelé quant à lui en 2010 la plus importante délégation de service public en Europe. La guerre pour les marchés de l'eau s'annonce.

C'est un poste stratégique qu'Anne Le Strat a réussi à conquérir le 29 septembre en étant élue (par 73 voix contre 69 à André Santini) présidente du Comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN). Établissement public dépendant du ministère de l'Écologie, l'AESN est chargée de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions.

Disposant d'un budget annuel de plus de 900 millions d'euros, le Comité de bassin de l'AESN a pour mission d'établir le programme d'intervention de l'Agence de l'eau en ce qui concerne le financement des actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions. Il fixe le taux des redevances permettant de financer le programme d'intervention. Il a également en charge l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et la consultation du public sur le programme d'intervention.

Le Comité de bassin de l'AESN comprend 185 membres, dont 74 représentent les collectivités locales, 74 les usagers et 37 l'État. Anne Le Strat l'a emporté le 29 septembre grâce aux voix des représentants des collectivités (majoritairement de gauche) ainsi qu'à celles des associations environnementales. André Santini, de son côté, a pu compter, parmi les représentants des usagers, sur le soutien de Veolia et de Suez-Investissement, ainsi que sur celui de la majorité des agriculteurs.

Présidé par Daniel Canépa (préfet de la Région Île-de-France et préfet de Paris), le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine Normandie comprend de son côté 34 membres : - 11 représentants des collectivités territoriales, élus par et parmi les représentants des collectivités territoriales au Comité de bassin ; - 11 représentants des usagers, élus par et parmi les représentants des usagers au Comité de bassin ; - 11 représentants de l'État et de ses établissements publics, dont la liste est établie par la loi ; - 1 représentant du personnel de l'Agence et son suppléant. Le conseil d'administration propose au Comité de bassin le projet de programme d'intervention et son financement (proposition du taux des redevances). Il définit les conditions générales de fonctionnement de l'Agence de l'eau et d'attribution des aides et apprécie, via une commission ad hoc, le bien-fondé des demandes d'aides des maîtres d'ouvrage présentées par le directeur de l'Agence. Il arrête le budget de l'Agence.

Répondant dans une interview aux questions du Journal de l'Environnement, Anne Le Strat, 42 ans, ancienne écologiste apparentée PS, et par ailleurs présidente du conseil d'administration d'Eau de Paris, souhaite « redonner de la visibilité » à l'Agence de l'eau Seine Normandie. « 20% de la facture d'eau des particuliers sont reversés à l'agence » ajoute-t-elle, « et je souhaite que cet établissement public soit connu et reconnu ».

Alors qu'Anne Le Strat a piloté en 2009 et en 2010 ce qui a été présenté par la Mairie de Paris comme une remunicipalisation de la gestion de l'eau dans la Capitale (opération qui a mis fin à la délégation de service public accordée depuis 1985 à Veolia pour la rive droite et à Suez pour la rive gauche), André Santini, en sa qualité de président du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), a quant à lui renouvelé le 1er janvier 2011, pour une durée de 12 ans, son contrat de délégation de service public avec Veolia, délégation la plus importante de toute l'Europe.

> AESN, SEDIF, SIAAP, IIBRBS : comment s'y retrouver sans se noyer ?

De nombreux organismes interviennent en ce qui concerne l'eau, et l'ensemble du système paraît complexe. Quel est le rôle de chaque entité ?

- l'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN), établissement public administratif dépendant du ministère de l'Écologie, joue en amont un rôle essentiel, puisqu'elle doit faire en sorte que l'eau coule. D'une manière générale, une agence de l'eau est un établissement public administratif qui participe à la gestion de l'eau sur son bassin hydrographique. Il en existe actuellement six en France, instituées par la loi sur l'eau du 19 décembre 1964 précisée par la loi du 3 janvier 1992 : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine Normandie.

- Le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) assure l'alimentation en eau potable de 142 communes franciliennes (sur les 1.300 que compte la Région) réparties sur 7 départements. Créé en 1923, il distribue chaque jour 800.000 m3 d'eau potable et gère un budget annuel de 580 millions d'euros. Présidé par André Santini (par ailleurs président du directoire de la Société du Grand Paris), qui milite pour un “Grand Paris de l'eau”, le SEDIF développe des techniques de production et de distribution de haute technologie à partir de trois usines.