Le nombre de postes d'attachés principaux pour 2011 tel qu'il avait été fixé il y a deux ans n'augmente pas, malgré l'élargissement de l'assiette des promouvables (provoqué par l'intégration des attachés du CASVP dans le corps des attachés d'administrations parisiennes début 2011). Le taux de RPP négocié avec les syndicats représentatifs est modifié unilatéralement par la Mairie, ainsi que la répartition des postes à pourvoir par examen et par nominations au choix. Le nombre d'attachés du CASVP promouvables avant leur intégration reste inconnu...
Un peu d'attention, s'il vous plaît. L'histoire est complexe, mais palpitante.
Tout commence fin 2009 par une vigoureuse action revendicative menée par les organisations syndicales de la Ville et, plus particulièrement, le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes. Celle-ci permet d'augmenter sensiblement le ratio promus/promouvables pour les attachés, que la DRH avait fixé aux alentours de 8 % pour la période 2010–2012.
Le taux de RPP est ainsi fixé à 10,4 % pour 2010, 11,1 % pour 2011 et 12,7 % pour 2012 (arrêté du Maire de Paris du 4 mars 2010).
La répartition des postes de principaux entre les nominations via l'examen professionnel et les nominations au choix est quant à elle fixée respectivement à 59 % / 41 % pour 2010, et 57 % / 43 % pour 2011 et pour 2012 (arrêté du Maire de Paris du 5 mars 2010).
Ainsi, si l'on s'en tient à 2011, le nombre de postes d'attachés principaux qui était fixé début 2010 était de 49 au total, dont 29 pourvus par examen professionnel et 20 pourvus par les nominations au choix.
Tout en conservant le ratio de 11,1 % initialement fixé pour 2011, le nombre de postes de principaux devait donc logiquement augmenter à la suite de l'intégration, le 1er janvier 2011, des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et de l'élargissement de l'assiette des promouvables qu'elle entraîne.
C'est alors que survient un arrêté du Maire de Paris du 6 juin 2011, publié au Bulletin Municipal Officiel du 17 juin, qui modifie les taux fixés par l'arrêté du 4 mars 2010 ainsi que la répartition examen/choix fixée par l'arrêté du 5 mars 2010.
Problème, cependant : l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2011 indique que les taux de promotion « sont modifiés et complétés conformément à l'annexe ci-jointe ». Or, aucune annexe ne figure à la suite de l'arrêté.
La DRH, saisie de ce problème par notre organisation syndicale, annule alors l'arrêté et le remplace par un nouvel arrêté, toujours daté du 6 juin et publié au Bulletin Municipal Officiel du 6 septembre, mais assorti cette fois-ci de l'annexe annoncée. Le taux RPP pour 2011 passe de 11,1 % à 11,2 % tandis que le taux RPP 2012 reste inchangé à 12,7 %.
Arrivé à ce stade, plusieurs questions se posent.
On peut en premier lieu s'étonner que les taux de RPP qui avaient été fixés début 2010 après négociations avec les syndicats représentatifs soient modifiés – même si cette modification est infinitésimale (+ 0,1 %) et ne concerne que l'année 2011 – sans que les représentants du personnel en soient préalablement informés.
Comme nous l'indiquons d'autre part dans une lettre adressée au Directeur des ressources humaines le 16 septembre, plusieurs points doivent être soulevés à propos de l'arrêté du 6 juin 2011 :
1) Pour quelle(s) raison(s) le taux de RPP 2011 a-t-il été modifié unilatéralement ?
2) Pour quelle(s) raison(s) le nombre de postes d'attachés principaux fixé fin 2009 et début 2010 à 49 à l'issue des négociations avec les organisations syndicales n'augmente-t-il pas en 2011, alors que le taux de RPP augmente très légèrement (il passe de 11,1 % à 11,2 %) et – surtout – que l'assiette des promouvables se trouve élargie du fait de l'intégration le 1er janvier 2011 des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et des attachés du Crédit Municipal de Paris dans le corps des attachés des administrations parisiennes ?
3) Pour quelle(s) raison(s) les pourcentages concernant la répartition entre les postes offerts à l'examen professionnel et ceux pourvus par les nominations au choix ont-ils été légèrement modifiés, passant respectivement de 57 % et 43 % (arrêté du 5 mars 2010) à 58 % et 42 % (arrêté du 6 juin 2011) ?
Réponses en attente...