Intéressement : qu’allez-vous faire, M. le Maire ?
Dernière mise à jour : samedi 1er octobre 2011 - 12 : 37.
Un décret du 29 août 2011 institue une prime d'intéressement à la performance collective des services qui sera versée aux agents de l'État à partir de 2013. François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a déclaré récemment que, dans la FPT, chaque collectivité pourra décider d'instituer un dispositif d'intéressement pour ses fonctionnaires. Le Syndicat UNSA des attachés demande donc au Maire de Paris s'il a ou non l'intention de mettre en place cette nouvelle prime pour ses agents, et à quelle date. Tiberi y avait pensé, Delanoë le fera-t-il ?
C'est peut-être un très ancien projet de son prédécesseur que Bertrand Delanoë va mettre en œuvre grâce à une disposition prise par le Gouvernement fin août. Jean Tiberi, dans un élan novateur (qui se révéla incontrôlé) n'avait-il pas en effet annoncé aux syndicats de cadres de la Ville de Paris, dès le début de son unique mandat, en juillet 1995, qu'il allait mettre en place pour les personnels de catégorie A une prime d'intéressement aux résultats des services municipaux ? Effet d'annonce ou bobard politique, cette belle idée ne connut hélas pas le début d'un commencement. Elle se trouve cependant réactivée seize ans plus tard et étendue à toutes les catégories d'agents par des dispositions prises par le Gouvernement.
Comme nous l'avons indiqué sur le présent site le 2 septembre, le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (publié au Journal Officiel le 1er septembre 2011) institue en effet « une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État » et doit permettre aux agents de l'État de percevoir cette nouvelle prime à partir de 2013.
La circulaire du 29 août 2011 du ministre de la Fonction publique et de la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État précise dans son article 3 les quatre catégories d'indicateurs qui pourront être retenues comme support de l'intéressement collectif. Elles concernent :
- la conduite des politiques publiques et la qualité du service rendu
- la maîtrise des coûts et l'efficience des services
- la gestion des ressources humaines
- le développement durable.
Aucun montant minimal n'est fixé. La circulaire du 29 août précise cependant dans son article 4.3 que « les montants individuels servis doivent être d'un montant significatif » afin de « conférer à la prime d'intéressement son caractère mobilisateur ».
Cette prime concernera les agents d'un même service dès lors que les objectifs qui ont été fixés auront été atteints sur un an à compter du 1er janvier 2012. Elle est mise en place pour les magistrats ainsi que pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des administrations de l'État et de ses établissements publics.
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a précisé le 2 septembre que, dans la Fonction publique territoriale, chaque collectivité pourra décider d'instituer un dispositif d'intéressement pour ses fonctionnaires.
La question se pose alors : qu'allez-vous faire, Monsieur le Maire ?
Réponse apportée par la DRH lors de l'audience du 28 septembre 2011 accordée au Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes : le décret portant intéressement des personnels est très récent. On l'étudie et on voit ce que l'on va faire...