Publié le 22 décembre 2010
Un CAS (VP) épineux - PDF

Un CAS (VP) épineux

C'est une bien étrange histoire qui s'est déroulée au cours de sept derniers jours : de manière aussi discrète qu'irrégulière, le CASVP a essayé de procéder à deux accueils en détachement de cadres supérieurs de santé dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, via le corps des attachés du CASVP, appelé à disparaître le 1er janvier 2011. La CAP des attachés du CASVP, convoquée deux jours avant cette disparition pour examiner ces détachements, a finalement été annulée, suite à l'intervention de notre organisation syndicale.

Dès l'annonce de la CAP des attachés du CASVP du 30 décembre, notre syndicat a adressé le 14 décembre en fin de matinée un mail à Laure de la Bretèche, directrice générale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, afin de lui faire part de sa stupéfaction face à la tenue d'une CAP  destinée à émettre un avis sur des accueils en détachement très contestables deux jours avant la disparition du corps des attachés du CASVP.

Le 16 décembre, dans une lettre adressée à Olga Trostiansky, adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille, et de la lutte contre l'exclusion, le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a d'autre part démontré que les accueils en détachement de cadres supérieurs de santé dans le corps des attachés d'administrations parisiennes étaient entachés d'irrégularité, les deux corps de fonctionnaires considérés n'étant pas de même nature ni de même niveau (au sens où ces mots sont entendus par la circulaire du 19 novembre 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État concernant les modalités d'application de la loi n° 2009–972 du 3 août 2009 relative à la mobilité) :

> les cadres de santé appartiennent à un corps recruté à un niveau de diplôme inférieur à celui des attachés du CASVP et à celui des attachés d'administrations parisiennes ;

> les fonctions des cadres de santé relèvent de la filière santé, celles des attachés des administrations parisiennes de la filière administrative ;

> les attachés d'administrations parisiennes sont recrutés par un concours interne et par un concours externe (les deux concours étant ouverts pour un nombre égal de places), tandis que les cadres de santé ne sont recrutés que par la voie interne.

Finalement, la CAP des attachés du CASVP qui devait se tenir le 30 décembre a été annulée.

Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes rappelle qu'il est bien entendu favorable aux demandes d'accueil en détachement, mais qu'il n'est pas prêt à accepter n'importe quoi.

Photo : Marc Michiels pour le Syndicat UNSA attachés Paris