Les banques et la trésorerie des collectivités
Dans un contexte financier difficile, les banques recherchent toutes les sources d'argent. Après les 150 milliards de trésorerie du CAC 40, les titres d'État des assureurs, le transfert de l'assurance-vie vers des produits d'épargne, elles lorgnent aujourd'hui sur les 25 à 30 milliards d'euros de trésorerie des collectivités locales et veulent revenir sur le monopole de gestion de l'État institué en 1812. Selon le quotidien Les Échos, les banques envisagent ainsi de faire entériner une modification de ce régime dans le prochain projet de loi de Finances de la rentrée.
La pression des banques pour que le Gouvernement revienne sur le monopole du Trésor en ce qui concerne la gestion des finances des collectivités locales est « visiblement efficace » estime le quotidien économique. Ainsi, les présidents de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) se sont inquiétés dans un courrier adressé le 1er juin 2011 au Premier ministre François Fillon des conséquences des accords dits “de Bâle III” du 16 décembre 2010 qui proposent de nouvelles règles bancaires visant à renforcer le système financier, accords qui, selon eux, pourraient conduire « à un bouleversement total des relations financières État–collectivités locales ».
Les banques font valoir aux collectivités locales que la gestion de leurs placements qu'elles opéreraient amélioreraient sensiblement leurs conditions de financement. Elles indiquent également que les collectivités ne se font pas rémunérer leurs placements par le Trésor, ce que les banques pourraient offrir.
Un certain nombre d'experts font toutefois remarquer, en ce qui concerne ce dernier point, que les collectivités locales bénéficient du versement anticipé par douzième de leurs recettes fiscales et des dotations de l'État. Cette disposition prendrait fin (ou serait facturée) si les dépôts devaient être libéralisés.
Le monopole de l'État concernant la trésorerie des collectivités locales sera-t-il battu en brèche à l'occasion du prochain projet de loi de Finances ? Les avis semblent pour l'instant partagés. Réponse, en tout cas, dans les prochaines semaines...