Les coûts budgétaires des personnels pour 2012
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes met aujourd'hui en ligne un document préparé par la Direction des finances concernant la présentation générale des coûts budgétaires des personnels de la collectivité parisienne pour 2012. Ces coûts théoriques, adressé le 18 avril dernier aux Directrices et Directeurs de la Ville, ont été préparés par le bureau de la synthèse budgétaire (F 1) . Telle quelle, cette présentation générale des coûts budgétaires moyens des personnels de la collectivité parisienne pose un certain nombre de questions.
« J'attire votre attention sur le caractère technique de ces données, uniquement destinées à alimenter les travaux de vos collaborateurs responsables budgétaires, des ressources humaines ou de contrôle de gestion » précise la note d'accompagnement du Directeur des finances adressée aux Directrices, Directeurs, Directrice et Directeurs Généraux de la Ville.
Cette note précise également que « les coûts moyens sont calculés en établissant une moyenne par corps et par grade des primes perçues sur l'ensemble de l'année 2010 et des indices constatés au 31 décembre 2010. Est intégré à ce calcul l'ensemble des émoluments qui composent la paie des agents (c'est-à-dire traitement budgétaire, NBI le cas échéant, primes, supplément familial, indemnité de résidence, remboursement transport, cotisations patronales)».
« Le taux de charges patronales est estimé pour les personnels titulaires à 49,05 % du traitement budgétaire et à 37,12 % du traitement brut pour les personnels non titulaires pour 2012 » précise également la note accompagnant la présentation générale des coûts (document dont nous mettons en ligne le texte intégral).
Ce document nous semble particulièrement intéressant, dans la mesure où il permet notamment des comparaisons entre les différents corps de fonctionnaires de la collectivité parisienne au niveau des coûts budgétaires. C'est pour cette raison que, dans un souci de transparence, nous le mettons en ligne.
Le fait qu'il permet (en théorie) de définir la masse salariale dans le cadre de la préparation du budget à n + 1 (donc, présentement, pour l'année civile 2012), soulève cependant l'observation suivante : les coûts indiqués censés représenter le salaire brut moyen annuel de chaque fonctionnaire ou agent contractuel suivant le corps ou la catégorie à laquelle il appartient, sont relativement faibles. 66.980 €, par exemple, pour un attaché d'administration parisienne, ce qui représente un salaire mensuel net moyen, toutes primes comprises (y compris la départementale), de 2.813 €.
La masse salariale ainsi calculée pour le budget n + 1 se trouve donc définie dans sa fourchette basse.
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