Nous refusons une prévoyance à deux vitesses !
La loi de décembre 2025 sur la protection sociale impose la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Elle garantit un maintien de salaire à 90 % en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, y compris en cas de congés longue maladie ou congés longue durée. La participation minimale de l'employeur est de 50 % de la cotisation.
La proposition de la Ville de Paris : le minimum légal pour 9 agents sur 10 !
Lors du Comité Social Territorial (CST) Central du 11 juin 2026, la Ville de Paris a proposé une participation soi-disant améliorée :
- 100 % pour les agents gagnants jusqu’à 1 950 € brut
- 50 % de prise en charge pour tous les autres agents
Concrètement,
Un agent gagnant jusqu’à 1 950 € brut paierait 0 € Un agent gagnant 1 € de plus paierait déjà 21,45 €*
* Estimation Ville de Paris
Mais… la prise en charge à 100 % ne concernerait même pas un agent sur dix, principalement des agents à temps partiel. Pour 9 agents sur 10, la participation de la Ville resterait limitée à 50 %, soit le minimum imposé par la loi…
Pire encore : le seuil de 1 950 € brut n'est supérieur que de 83 € au SMIC brut (1 867 €). Avec les futures revalorisations du SMIC, de moins en moins d'agents pourront bénéficier de cette prise en charge à 100 %.
Ne rien payer ou payer la moitié n’est pas une mesure équitable !
Lors du CST Central du 11 juin 2026, les organisations syndicales ont déposé plusieurs amendements dont une prise en charge à 100 % pour tous les agents.
La Ville de Paris a refusé cette proposition, alors que la situation salariale et de santé est de pire en pire pour les agents ! Ce point repasse donc en CST Central prévu le 25 juin 2026.
Face à ce refus, l’intersyndicale UNSA, SUPAP-FSU, CFDT, UCP et CFTC, propose un dispositif plus équitable :
- 100 % pour les agents gagnants jusqu’à 1 950 € brut
- 50 % de prise en charge pour chaque euro de rémunération en plus (au-delà des 1 950 €) afin d’éviter tout effet de seuil brutal.
Concrètement :
Un agent gagnant jusqu’à 1 950 € paierait 0 € Un agent gagnant 2 600 € ne paierait plus que 7,15 € au lieu de 28,60 € avec la proposition de la Ville
Nos organisations syndicales n’accepteront jamais une prévoyance au rabais !